Acces tracteur poids lourd sur copropriete

Résolu
annettedu82 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - Modifié par annettedu82 le 29/01/2013 à 10:53
annettedu82 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 11:15
Bonsoir a vous, je viens vers vous afin que vous"m'eclaireriez"sur une situation:voila,mon voisin et moi sommes coproprietaire d'un chemin d'acces qui se trouve etre en indivision.Ma question est celle-ci:afin de proteger ce chemin qui, mene a nos maisons,puis-je l'empecher de passer sur ce chemin avec son tracteur de poids lourd(plus de 3T5)car a la longue le chemin se degrade.Je sais que dans ces cas la ,c'est a lui d'entretenir le chemin au vu des degradations qu'il fait avec son poids lourd et que si il ne remet pas le chemin en etat, que je dois prendre des photos avec constat d'huissier etc.; mais cette personne se moque des lois et j'en passe.Donc ma seule demande est ,(pour proteger se chemin des degradations et de m'eviter a chaque fois de faire un constat etc.;)est ce que je peux l'empecher de passer sur ce chemin d'acces avec son tracteur pour ensuite se garer sur une parcelle du voisin avec son accord.Je precise qu'il a 2 vehicules perso qu'il gare chez lui et que sa semi remorque est garee non loin de la dans le village et qu'il ne veux pas garer son tracteurailleurs .Qui peux m'aider?Merci a vous et pour votre reponse...Annettedu82.
ps:un poids lourd est en 2 partie:l'avant est detachable et peux rouler seul(tracteur de plus de 3T5)et l'autre partie est la semie remorque la ou est entrepose la marchandise.

1 réponse

annettedu82 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 11:15
bonjour,j'ai eu une reponse a ma question,merci,Annette du82.La question est resolue...
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