Travaux des "communs", en copropriété par héritage.
naniesg
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mardi 29 janvier 2013
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29 janv. 2013 à 16:22
roca9000 - 29 janv. 2013 à 18:27
roca9000 - 29 janv. 2013 à 18:27
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1 réponse
Bonsoir
quel est le regime de cette propriété (indivision? nu-propriété? sci?) la réponse est dans le titre de propriété.
Si c'est un héritage donc suite à une succession, il semblerait que vous soyez en indivison et alors là oui les travaux devront en principe être supportés par tous les indivisaires. Un indivisaire pourrait les faire seul mais leur montant devra être rapporté lors du partage définitif (compensation).
cordialement
quel est le regime de cette propriété (indivision? nu-propriété? sci?) la réponse est dans le titre de propriété.
Si c'est un héritage donc suite à une succession, il semblerait que vous soyez en indivison et alors là oui les travaux devront en principe être supportés par tous les indivisaires. Un indivisaire pourrait les faire seul mais leur montant devra être rapporté lors du partage définitif (compensation).
cordialement
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