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Prime de l'emploi

Résolu
olive lili Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 16:22
 tof51430 - 31 janv. 2013 à 18:16
Bonjour,
est-ce que le trésor public peut encaisser une prime de l'emploi de quelqu'un dans leur propre caisse.

cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
31 janv. 2013 à 18:16
bonjour,
Il peut le faire à la seule condition qu'il ait votre accord. Si le Trésor a encaissé votre chèque de PPE sans vous en avertir et sans vous demander quoique ce soit ( pour imputer sur une dette que vous avez chez lui, par exemple ), le Trésor est dans l'illégalité.
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