Association 1901 et TVA ?Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes une association loi 1901 qui editons un magazine gratuit contenant des articles sur la région dans laquelle nous habitons avec des gens de la région. Ce magazine est financé par des insertions publicitaires et est ensuite distribué gratuitement dans les commerces de la région ainsi que mano à mano dans les rues (avec autorisation de la mairie biensûr). Nous souhaiterions savoir si nous sommes assujettis à la TVA ou non. C'est pour savoir comment je dois faire mes factures HT ou TVA.
Nous fonctionnons avec du bénévolat.
Nous vous remercions de votre réponse claire

Merci d'avance à ceux qui pourrons nous renseigner.

Maud71

jmp59 · Answer

Bonjour,

Association loi de 1901 - Exonération de la T.V.A.

Voilà exactement ce qui est indiqué en toutes lettres sur les factures que je reçois d'une association d'aide à domicile qui emploie pourtant des salariés.

Et dans différentes asso dont j'ai fait partie j'ai jamais vu de lignes relatives à la T.V.a. dans les bilans.

jmp59 · Answer

Complément de renseignements. Il peut arriver que ...
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/fiscalite-de-lassociation-1901-tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir/

Ça fait le tour complet de la question des impôts pour les aaso.

Association 1901 et TVA ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters