Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire appel

mesamoursjvsaime Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 1 févr. 2013 à 11:48
mesamoursjvsaime Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 5 févr. 2013 à 21:40
Bonjour, voila je voudrais savoir au bout de combien de temp le juge enléve un appel car j'ai mon conjoint qui a était incarsérré il y à bientôt 3 mois et il avait fait appel mais seulement il à désister mais le juge ne lui à pas encore enlever l'appel au bout de combien de temp pensez vous qu'il vont lui retiré ?
Merci. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 03:43
Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Le délai dépend du tribunal .
1
mesamoursjvsaime Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
5 févr. 2013 à 21:40
d'accord donc vous pensez que sa peux méttre encore plusieurs mois ? sa me désespére car a cause de sa il peux faire aucune autre demande et se qu'il me semble bizar c'est que il y a plusieurs détenus qui ont désister et le juge leurs a retiré au bout de 1moi alors je comprend pas !! :'( :'( :'(
0

Discussions similaires

Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel
anais76300 -
nobz -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses