à quelle date recouvre t'on ses points de permis ?
alouette
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 févr. 2013 à 10:58
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 févr. 2013 à 10:58
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domdo76
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1 févr. 2013 à 10:58
1 févr. 2013 à 10:58
Bonjour
la réponse se trouve ici :
https://www.service-public.fr#N10142
attention c'est la date de condamnation au tribunal qui compte
cordialement
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https://www.service-public.fr#N10142
attention c'est la date de condamnation au tribunal qui compte
cordialement
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