Association loi 1901 ou entrprise
éélo
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Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
-
3 févr. 2013 à 11:39
Franckie - 6 févr. 2013 à 18:01
Franckie - 6 févr. 2013 à 18:01
A voir également:
- Association loi 1901 ou entrprise
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quelles sont les principales différences entre les deux ?
=> La société à un but commercial, l'association un but associatif.
Puis-je le faire tout en restant à mon poste pour le moment ?
=> Oui sous réserves des clauses de non concurrence
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas,
Cdt,
Quelles sont les principales différences entre les deux ?
=> La société à un but commercial, l'association un but associatif.
Puis-je le faire tout en restant à mon poste pour le moment ?
=> Oui sous réserves des clauses de non concurrence
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas,
Cdt,
Bonjour,
le point principal est qu'une association est à but non lucratif...
Une association peut dégager des bénéfices de son activité, MAIS elle ne peut pas redistribuer ces bénéfices entre ses membres.
Les membres du bureau d'une association sont obligatoirement BENEVOLES... donc ils ne peuvent être rémunérés.
Ne peuvent être rémunérés que les SALARIES embauchés par l'association.
Donc dans votre cas, il ne faut pas que vous soyez membre du bureau de l'association (donc ni Présidente, ni secrétaire, ni trésorière...). Par contre vous pouvez être embauchée comme salariée par l'association.
Renseignez vous également auprès de votre centre des impôts car une Association peut être considérée comme un entreprise et donc soumise à TVA par exemple, ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés !
Personnellement, je pense que la meilleure option que vous ayez est de vous déclarer comme auto-entrepreneur si votre CA annuel ne dépasse pas :
- 81 500€ pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32 600 €
- 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est important de rappeler que ces plafonds de chiffre d'affaires sont à calculer au prorata temporis pour un auto entrepreneur !
La règle du prorata temporis consiste à considérer votre période d'activité de l'année en fonction de votre date d`inscription en auto entrepreneur.
le point principal est qu'une association est à but non lucratif...
Une association peut dégager des bénéfices de son activité, MAIS elle ne peut pas redistribuer ces bénéfices entre ses membres.
Les membres du bureau d'une association sont obligatoirement BENEVOLES... donc ils ne peuvent être rémunérés.
Ne peuvent être rémunérés que les SALARIES embauchés par l'association.
Donc dans votre cas, il ne faut pas que vous soyez membre du bureau de l'association (donc ni Présidente, ni secrétaire, ni trésorière...). Par contre vous pouvez être embauchée comme salariée par l'association.
Renseignez vous également auprès de votre centre des impôts car une Association peut être considérée comme un entreprise et donc soumise à TVA par exemple, ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés !
Personnellement, je pense que la meilleure option que vous ayez est de vous déclarer comme auto-entrepreneur si votre CA annuel ne dépasse pas :
- 81 500€ pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32 600 €
- 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est important de rappeler que ces plafonds de chiffre d'affaires sont à calculer au prorata temporis pour un auto entrepreneur !
La règle du prorata temporis consiste à considérer votre période d'activité de l'année en fonction de votre date d`inscription en auto entrepreneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...