"Colocation" avec problèmes de contrat

Locataire29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 14:59
Locataire29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 19:10
Bonjour,

Je suis actuellement dans une colocation dans laquelle cela va mal. Avec mes colocataires tout va bien, mais le propriétaire ne fait absolument pas ce qu'il doit faire. La douche fuit plusieurs fois par semaine, la chaudière tombe régulièrement en panne, l'eau n'est pas chaude en continue pendant le débit. Il refuse d'appeler un professionnel, affirmant "qu'il n'a pas les moyens". Il existe de nombreux autres problèmes : volets ne fonctionnant pas, un radiateur fuit, lorsque nous sommes entrés dans l'appartement il était très très sale. Notre connexion internet dépend de son appartement (il lui arrive de le couper, quand par exemple "il a besoin d'une prise électrique" ou qu'il trouve que sa connexion internet est trop lente pour améliorer sa connexion).

Sans compter la manière dont il nous parle (rentrer dans l'appartement pour réparer une chose et crier "il me fait chier ce con" à propos de la personne qui l'a appelé pour faire une réparation).

Bref, hélas si j'ai bien compris la loi, cela reste insuffisant pour réclamer une rupture de bail par voie légale. Or je souhaite réellement partir dès que possible. Or, je suis en collocation, et je ne veux pas que mes autres colocataires en subissent les conséquences financières, ni me mettre hors la loi.

Cependant, en regardant le contrat signé, il n'est pas précisé qu'il s'agit d'une collocation. En réalité, le contrat il semble qu'il l'ait rédigé lui-même (présence de fautes d'orthographes et de conjugaison, aucune disposition telle que je n'en ai vu dans mes recherches).

Ainsi, le contrat stipule qu'il s'agit d'un "contrat de location de locaux meublés" pour la "Chambre n°1".

Le contrat est de 11 mois.

Le contrat stipule que "tout mois commencé est dû" (illégal si j'ai bien compris).

Le contrat stipule qu'il n'est possible de me libérer de ma location que si :

1) Je trouve un "co-locataire" pour me remplacer (le terme "co-locataire" est ainsi employé")

2) J'ai un préavis de 2 mois obligatoires à respecter, en donnant ma lettre de préavis soit en LR, soit en main propre.

Or, selon la loi, il me semble bien avoir compris qu'un préavis est de 1 mois pour un logement meublé. Il n'est pas précisé dans ce contrat que je suis dans l'obligation de répartir le paiement entre les colocataires si l'un des colocataires cesse de payer ou décide de quitter l'appartement. Il est stipulé clairement qu'il s'agit d'un contrat de Location mais il dit que je dois trouver un "co-locataire" (une fois de plus réécrit comme il l'a écrit) pour me remplacer.

J'ajoute qu'il est écrit dans le contrat qu'un relevé des consommations de charges doit être réalisé chaque mois en présence d'un colocataire pour vérifier qu'il n'y a pas d'abus, mais cela n'a jamais été fait depuis notre entrée en septembre 2012.

Ce contrat est-il légal ? M'est-il possible, au vu de ces dispositions, de quitter l'appartement avec un simple préavis d'un mois par LR ?
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
4 févr. 2013 à 15:21
toutes les clauses que vous citez sont abusives
pour une location meublé vous pouvez donner votre préavis de 1 mois quand vous voulez (si c'est votre habitation principale considéré comme tel pour les étudiants)


et comme vous avez un contrat séparé par chambre il ne pourra pas demandez aux autres de payer votre part (vous être "coooo- locataires" non solidaires)

s'il n'y a pas eu de relevé des compteurs à votre arrivée vous pouvez refuser de payer les charges et exiger le remboursements de celles que vous avez versées dont le propriétaire ne pourrait fournir le justificatif (facture) et le mode de répartition (cité au contrat)
a moins qu'elles ne soient forfaitaires
il faut lire ce qui est écrit dans votre contrat au sujet des charges

sachez enfin que le propriétaire à l'obligation de louer un logement en bon état de réparation
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Locataire29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013
4 févr. 2013 à 15:50
Merci pour votre rapide et précise réponse.

Au sujet des charges, il n'est pas précisé qu'elles sont forfaitaires. Il est écrit très exactement (toutes les fautes, majuscules, etc. sont reproduites telles quelles)

3- Paiement mensuel

a) loyer initial comprenant les chards Edf/Gdf/Eau : 250€

b) maximum des charges comprises (évaluation moyenne)

- eau 50€
- Edf 11€
- Gdf 2€

Si les charges ci-dessus, valorisées pour une consommation normale de location, venaient à dépasser ces seuils, le bailleur se garde le droit d'une part, de vérifier par visite non signalée la présence ou non de personne étrangère et d'autre part, de réclamer à chacun des colocataires le surplus de consommation. Il est donc rappeler que la location est strictement réservée aux colocataires de l'appartement et que la sous-location est interdite, même temporaire. Afin de permettre le suivi des consommations, un relevé sera établi chaque mois en présence d'un des colocataires ou en cas d'impossibilité par le bailleur avec justificatif des relevés.

c) charge locative à la charge du locataire

il est entendu que demeure à la charge du locataires la taxe d'habitation appelée par le Centre des impôts, celle-ci étant répartie entre les occupants de l'appartement.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
4 févr. 2013 à 17:19
hum
comment vous dire...
c'est tristement comique
vérifier par visite non signalée la présence ou non de personne étrangère
ceci aussi est illegal
le propriétaire ne peut en aucun cas entrer chez le locataire sans son accaord c'est une violation de domicile

il ne peut non plus vous interdire de recevoir qui vous voulez
mais il peut limiter le nombre d'occupants de la chambre (ce qu'il ne fait pas)

pour que des consomation sur relevé puissent vous être facturées
il faut que figure au bail ou en annexe un relevé de ces compteurs a votre entrée et un explication de la répartition entre les divers occupants étants desservi par ces compteurs
en l'absence rien ne peut vous être demandé

d'autre part il est ecrit "loyer initial comprenant les chards Edf/Gdf/Eau : 250€ "
donc ls charges sont supposées être comprises

mais il n'est nullement précisé à quelle quantité correspondent les montant du détails de charges incluses
cette clause est donc inapplicable


la taxe d'habitation pourrait être acceptable si son mode de répartition était équitable en fonction de la surface occupée, car je suppose que lui se réserve une surface habitable plus grande que la votre
il faudrait donc que cette indication soit stipulée
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Locataire29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013
4 févr. 2013 à 19:10
Merci pour toutes ces réponses. Je vais partir vite fait bien fait de cet appartement désormais ;)
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