Lettre de résiliation de bail locatif
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Champ2mars
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Champ2mars Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 13:35
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A voir également:
- Lettre de résiliation de bail locatif
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
2 réponses
Bonsoir
en principe la référence au bail suffit puisqu'en meublé ce sont des baux de courte durée (9 mois, 1 an) et le contrat de bail donne les modalités du congé.
Cordialement
en principe la référence au bail suffit puisqu'en meublé ce sont des baux de courte durée (9 mois, 1 an) et le contrat de bail donne les modalités du congé.
Cordialement
Champ2mars
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6 févr. 2013 à 13:35
6 févr. 2013 à 13:35
Bonjour
Merci pour votre réponse.
En effet, le contrat de bail précise qu'il s'agit d'une location meublée
et donne les références des textes de loi.
Cordialement
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En effet, le contrat de bail précise qu'il s'agit d'une location meublée
et donne les références des textes de loi.
Cordialement
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