Refus permis de construire
lorient26
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5 févr. 2013 à 23:50
Jaki - 12 févr. 2013 à 08:30
Jaki - 12 févr. 2013 à 08:30
A voir également:
- Refus permis de construire
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kasom
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12 févr. 2013 à 08:24
12 févr. 2013 à 08:24
bonjour
Si sur le compromis il est juste noté en clause suspensive : obtention d'un permis de construire, vous êtes mal
vous devriez négocier avec le vendeur, car si c'est le notaire qui a rédigé le compromis, la clause pénale est en général de 10 %
c'est toujours le piège quand on achète un terrain: on ne regarde pas le pLU , on ne se renseigne sur celui ci qu'après la signature ....
et comme il n'y a en général pas de délai de rétractation, c'est trop tard
Et si vous construisiez une maison plus petite ??
Si sur le compromis il est juste noté en clause suspensive : obtention d'un permis de construire, vous êtes mal
vous devriez négocier avec le vendeur, car si c'est le notaire qui a rédigé le compromis, la clause pénale est en général de 10 %
c'est toujours le piège quand on achète un terrain: on ne regarde pas le pLU , on ne se renseigne sur celui ci qu'après la signature ....
et comme il n'y a en général pas de délai de rétractation, c'est trop tard
Et si vous construisiez une maison plus petite ??
nikenike44
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12 février 2013
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12 févr. 2013 à 01:11
12 févr. 2013 à 01:11
tout dépend des closes signé,, comme obtention du prêt,obtention du permis de construire, etc
kasom
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12 févr. 2013 à 08:20
12 févr. 2013 à 08:20
si vous lisiez la question nikenike 44 ??