Part d'héritage entre neveux.
Résolu
Prudence34
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8 févr. 2013 à 21:40
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2013 à 14:25
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A voir également:
- Part d'héritage entre neveux.
- Droits de succession neveux - Guide
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Mes neveux - Forum Mariage
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
8 réponses
bonsoir
en faisant un peu de mathematiques je trouve que votre oncle avait une soeur et 3 freres dont votre pere le fils de votre tante aura la part de sa mere et vous et votre frere aurez la moitié de la part de votre pere
a condition qu il n y ait pas de testament
salutations
en faisant un peu de mathematiques je trouve que votre oncle avait une soeur et 3 freres dont votre pere le fils de votre tante aura la part de sa mere et vous et votre frere aurez la moitié de la part de votre pere
a condition qu il n y ait pas de testament
salutations
bonsoir
je n ai pas parlé des droits de succession
quand aux parts je ne crois pas que le partage soit de 1/7
a moins qu il y ait eu un changement moi et ma soeur avons eu la moitié de ce que aurait eu notre mere
et notre cousine qui etait fille unique a eu la part qu aurait eu sa mere
ce n est pas l equivalent
je n ai pas parlé des droits de succession
quand aux parts je ne crois pas que le partage soit de 1/7
a moins qu il y ait eu un changement moi et ma soeur avons eu la moitié de ce que aurait eu notre mere
et notre cousine qui etait fille unique a eu la part qu aurait eu sa mere
ce n est pas l equivalent
Non, Sorgin, Gege a raison. Nous sommes ici dans dans une succession où la représentation en ligne collatérale s'applique (article 752-2 du code civil).
Il y aura donc autant de parts que freres et soeurs du défunt ( répartition par souche). Les enfants de chaque souche (les neveux) se partagent la part qui serait revenue à leur parent.
1 neveu est donc héritier d'1/3, les 6 autres de 1/6 chacun
Au cas présent, la représentation joue tant pour la répartition de la succession que pour le calcul des droits de succession.
Il y aura donc autant de parts que freres et soeurs du défunt ( répartition par souche). Les enfants de chaque souche (les neveux) se partagent la part qui serait revenue à leur parent.
1 neveu est donc héritier d'1/3, les 6 autres de 1/6 chacun
Au cas présent, la représentation joue tant pour la répartition de la succession que pour le calcul des droits de succession.
jacques340
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9 févr. 2013 à 07:58
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bonjour
je rejoins Sorgin sur ce coup .
tous les héritiers sont au même niveau . oncle décédé étant le dernier de la fratrie .
je suis dans le même cas aujourd'hui
je rejoins Sorgin sur ce coup .
tous les héritiers sont au même niveau . oncle décédé étant le dernier de la fratrie .
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jacques340
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9 févr. 2013 à 08:32
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bonjour
il n'avait pas d'enfants ?
il n'avait pas d'enfants ?
Prudence34
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11 février 2013
9 févr. 2013 à 08:38
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Bonjour,
Bonne question : réponse pas d'enfant.
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jacques340
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9 févr. 2013 à 08:53
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donc c'est 1/7 pour chacun
Prudence34
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9 févr. 2013 à 10:00
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Merci, jacques340, cela me conforte dans mon opinion.
A Sorgin et Jacques : Les règles de dévolution successorale, les différents ordres d'héritiers, la représentation, ça vous parle ?
A Prudence : Je me garderais bien de prétendre connaître tous les méandres du Code civil, mais je pense maitriser au moins ces 2 là :
Article 752-2 du Code Civil
Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Article 753 du Code Civil
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.
A Prudence : Je me garderais bien de prétendre connaître tous les méandres du Code civil, mais je pense maitriser au moins ces 2 là :
Article 752-2 du Code Civil
Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Article 753 du Code Civil
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.
bonjour
precision dans mon cas on avait encore une tante en vie c est pourquoi le partage a ete fait comme je l ai indiqué
peut etre que dans le cas de Prudence ne restant que les neveux le partage
se fera a egalité ??
je ne fais pas parti de ceux qui veulent toujours avoir raison et svp ne sortez pas sinon il n y aura plus personne
et pour ceux qui aiment les abbreviations j ai en une preferée : O.P.T.A.
on peut toujours apprendre ou ameliorer
precision dans mon cas on avait encore une tante en vie c est pourquoi le partage a ete fait comme je l ai indiqué
peut etre que dans le cas de Prudence ne restant que les neveux le partage
se fera a egalité ??
je ne fais pas parti de ceux qui veulent toujours avoir raison et svp ne sortez pas sinon il n y aura plus personne
et pour ceux qui aiment les abbreviations j ai en une preferée : O.P.T.A.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2013 à 22:05