Rapporter un bien et renoncer à la succession

Question

Bonjour,  
Le défunt à 2 enfants A et B. 

Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et les droits de successions sont acquittés, mais le partage n'est pas effectué. 

B utilise la totalité de la somme en numéraire pour acheter des biens immobiliers et les revendre 20 ans après. 

30 ans après, le partage va être effectué. 

B peut il rapporter la somme correspondant à la vente des biens immobiliers qu'il a acheté et renoncer à la succession si il en à la volonté ? 
Faut il aussi que les descendants de B renoncent aussi à la succession ? 
(pour que la totalité revienne à A) 

Merci d'avance pour vos réponses 
Cordialement 
Dominique

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

En faisant fructifier la somme, vous avez fait une acceptation tacite ; une renonciation ne pourrait être faite que par décision de justice pour des raisons particulières (mauvaise information au départ, mauvaise surprise...) 

Cdlt

imasubmarine · Answer

Merci pour votre réponse !

Si des dettes ou frais divers concernant l'actif de la succession ont étés réglées par A après l'ouverture de la succession, comment s'effectue le rapport de ces dettes / frais au moment du partage ?

1°) Réévaluation selon l'indice de l'insee ?
2°) Réévaluation selon l'indice de l'insee + intérêts légaux ?

Cfc · Answer

Le défunt est décédé il y a 30 ans. La déclaration de succession a été faite. Celle-ci a été faite en fonction d'un certificat de notoriété qui nommait les héritiers de manière définitive. Que la partage n'est pas été fait n'y change rien. 
A et B n'ont d'autre choix que d'effectuer le partage selon les proportions définies...il y a 30 ans.

Rapporter un bien et renoncer à la succession

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