Communauté universelle décès des deux époux ensemble

Commun universel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 10:52
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2013 à 11:41
Bonjour,
Dans votre étude sur le régime de la communauté universelle assortie d'une clause d'attribution au profit du survivant, vous mettez vos lecteurs en garde contre les conséquences fiscales qui en cas de décès successifs des parents préjudicient aux héritiers puisque cette clause leur fait perdre le bénéfice d'un abattement successoral :
« ... En effet, avec les autres régimes matrimoniaux, ils recueillent l'héritage de leurs parents en deux temps et profitent donc deux fois du barème progressif et des abattements parents/enfant actuellement en vigueur. Alors qu'ici, la totalité du patrimoine des parents sera transmise en une seule fois, une fois que les deux parents seront décédés ».
Votre remarque vaut uniquement pour le cas de décès échelonnés dans le temps. Mais pensez à un couple soumis à un tel régime et décédant dans un même accident ?... En 2001, la théorie des comorrientes a été abrogée par une loi. Et depuis, lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'ordre des décès, la succession de chacun des conjoints est stipulée dévolue sans que l'autre y soit appelé.
Par suite, la clause d'attribution n'est pas activable et les enfants héritent bel et bien chacun dans les deux lignes : père et mère. Ils profitent ainsi de deux abattements !...
Qu'en pensez-vous ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
10 févr. 2013 à 11:41
Bonjour,

C'est un cas d'école qui a très peu de probabilités de se produire.
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