Résilier contrat DOMEO souscrit abusivement

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 11 févr. 2013 à 15:00
Afrikarnak Messages postés 35427 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 déc. 2021 à 21:02

Bonjour,

Bonjour,

Ma soeur est venue m'aider à de faire le tri dans mes papiers et on s'aperçoit avec stupeur que je règle chaque mois une cotisation DOMEO et ce, depuis le 26/12/2011.
J'avoue que depuis le décès de mon mari j'ai fait preuve de laxisme mais j'ai toujours eu les idées claires et je ne me souviens nullement avoir
signé un contrat quelconque concernant cet organisme et avoir apposé ma signature sur une autorisation de prélèvement sur mon compte bancaire.
Et là je retrouve un renouvellement de contrat datant du 12/11/2012 avec des cotisations ayant été multipliée par 2,5 puisque je passe de
3,99€ à 9,04€ par mois intitulé "Assistance Plomberie et évacuation

Je ne sais comment faire pour résilier ou annuler ce contrat car j'ai passé toute l'après midi de samedi à lire les témoignages sur les différents
forums et je me dis qu'une lettre en RAR ne suffira pas vu la politique de de cette société surtout que j'ai laissé passer la date de résiliation.

Je sais qu'il ne s'agit pas d'un prélèvement énorme mais je m'en veux d'avoir laissé passer les différentes cotisations tous les mois sans jamais avoir
réagi.

Quelqu'un pourrait-il m'aider, me donner un conseil.

Je voudrais que tout cela soit derrière moi et passer à autre chose.

Merci d'avance.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 508
11 févr. 2013 à 15:13

Bonjour,

J'ai eu le même problème et j'ai dû déménager : la résiliation est passée comme une lettre à la poste (de tous les contrats !).

Faites une lettre RAR en recopiant bien tous les numéros des différents contrats ... et racontez leur que vous déménagez !

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 15:19

Merci beaucoup Valenchantée de m'avoir répondu si rapidement mais j'ai lu samedi toujours sur un forum "spécial arnaques" qu'ils demandent suite au courrier une attestation de nouveau domicile.

Alors, ton idée me paraît judicieuse mais j'aurai voulu la confirmation de quelqu'un qui a utilisé ce même "procédé"

Encore merci de tout coeur :-)

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 508 > encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
11 févr. 2013 à 15:22

C'est vrai que cela fait un certain temps mais je ne me souviens pas qu'ils m'aient demandé une attestation de nouveau domicile ...

Le contrat dit quoi sur les conditions de résiliation ?

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 15:26

Qu'il faut joindre les pièces justificatives ....

oui, mais à part ça ? vous avez le droit de résilier quand ? sous quelles conditions ? avec quel préavis ?

et puis au fait : avez-vous au moins des contrats (ou tout autre engagement) signés ?

Steph69
29 avril 2020 à 20:33

Bonsoir je vien de voir quon me prend 3 euro depuis 2 mois .Je compren pas cet écris homserve.sur mon compte nike.si je peu avoir une réponse svp

Réponse 2 / 4

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 15:36

Je n'ai effectivement jamais rien signé ni contrat ni autorisation de prélévement
mais ce sont apparemment leurs tactiques habituelles
Mon contrat expire le 30/11/2013 puisqu'il a été reconduit tacitement.
Les feuillets sont pliés de façon telle que vous croyez qu'il s'agit de mises à jour des clauses du contrat et vous mettez le tout de côté.

Sinon préavis 28 jours avant le 15/12/2013.

Mais certaines personnes ont respectés toutes ces conditions et leur courrier n'a pas été pris en compte alors j'ai peur que ça fasse la même chose pour moi :(

Encore merci de ton intérêt pour mon souci.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 508
11 févr. 2013 à 16:29

Il y a pourtant bien eu quelque chose de signé, ne serait-ce qu'une autorisation de prélèvement, sinon, comment auraient-ils tes coordonnées bancaires ?

Dans le doute, il faut leur envoyer une lettre RAR de résiliation de tous les contrats dont tu as trace avec le numéro de contrat bien précisé.

Et moi, je supprimerai l'autorisation de prélèvement à la date de résiliation.

Marie
6 déc. 2021 à 19:46

Moi aussi on prélève une somme tout les mois je n' ai jamais rien signe je ne sais pas quoi faire g

Afrikarnak Messages postés 35427 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mars 2024 12 000 > Marie
6 déc. 2021 à 21:02

Re:

je ne sais pas quoi faire

Et il ne t'est pas venu à l'esprit d'aller à la Banque pour interdire définitivement ces ponctions?

A QUI as tu fourni tes infos CB ces dernières semaines?

Ne serait ce pas encore un 'abonnement caché' faisant fureur ces temps ci?

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/abonnements-caches

A+

Réponse 3 / 4

Gérard
11 févr. 2013 à 16:34

Dans la cadre de la loi CHATEL1 de janvier 2005 vous devez être informée avant tacite reconduction.
Avez vous reçu cette information ?

« Art. L. 136-1. Code de la consommation :

" Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal."

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
Modifié par encorenpanne le 11/02/2013 à 16:34

Oui, tu as raison j'ai du signer un papier sans y faire attention.

Je fais faire comme tu m'as conseillé ça me parait la meilleure solution et c'est plus simple.

Merci beaucoup
Bonne fin de journée

Je n'aime pas le mot tolérance, mais je n'en trouve pas de meilleur. (Ghandi)

Gérard
11 févr. 2013 à 16:40

Vous l'avez reçu ce courrier avant tacite reconduction ?
ça ne doit pas être vieux !..

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 16:49

Oui Gérard j'ai bien reçu le courrier me précisant la date limite de résiliation mais quand je vois la façon dont les feuilles sont pliées je m'aperçois que ces documents sont pliés dans un ordre qui donne à penser qu'il s'agit de conditions de nouvelles "conditions générales" et ce, sur plusieurs feuillets alors pour un contrat qui n'était que de 3,99 € par mois ou que je croyais obligatoire car fontionnant avec la Véolia je ne suis pas allée plus loin.

Tout cela constitue suivant une ex employée de Doméo de "ficelles" permanent de
reconduire des contrats les doigts dans le nez....mais cela ne constitue qu'une infime partie de leurs "subterfuges" (pour rester correcte) parmi une panoplie bien étudiée.

Je ne comprends pas en voyant tous les témoignages sur les forums que ces procédés perdurent (?)

Merci Gérard.

Gérard
11 févr. 2013 à 16:59

Et pourquoi perdurent-ils ?

Réponse 4 / 4

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 17:08

La réponse m'amènerait loin et ceci resterait des hypothèses.....

Gérard
11 févr. 2013 à 19:50

DOMEO joue sur le fait que leurs envois ne sont pas lus et les relevés de comptes bancaires par toujours contrôles.
Ce n'est pas un reproche à votre encontre ( compte tenu de vu vos circonstances), mais la base du problème est là !..

Nous le connaissons en association de défense des consommateurs.

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 19:55

Oui, j'ai lu des articles sur "Que choisir" et "60 Millions de Consommateurs" et c'est la raison pour laquelle je suis étonnée par le fait que rien ne change enfin à priori ....il se peut que les choses aient évoluées depuis ma signature de contrat (?)

Gérard > encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
11 févr. 2013 à 20:09

Ils sont inattaquables car la législation est respectée, ils jouent sur l'absence de contrôle et la facilité à dire "oui" lors du démarchage.
Et ils ne sont pas les seuls !

Par exemple, le nombre d'assurances santé complémentaires acceptés de la sorte au téléphone et qui ne servent à rien compte tenu du double emploi.....

Geneviève > encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
27 sept. 2013 à 17:27

j'ai le meme problème, et ce jour je reçois un mail de DOMEO donc je téléphone au N° de Lyon et la personne me répond ne pas avoir de dossier à mon nom ni mon adresse, en effet je n'ai pas souvenir d'avoir signé un contrat, je pensais que c'était ma banque qui prélevait pour la tenue des comptes du coup j'ai demandé à ma banque de ne plus payer on verra bien et au moins j'aurais une réponse pour savoir d'ou ça émane , à qui je paye et au moins je pourrais demander une copie du contra et en savoir plus

encorenpanne Messages postés 269 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 9
11 févr. 2013 à 20:17

Oui, tout ceci est parfaitement ficelé :(

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