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Opposition administrative

flofly57 2Messages postés samedi 16 février 2013Date d'inscription 16 février 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 févr. 2013 à 22:47
Bonjour,
J e viens de recevoir une lettre de ma banque :
Nous vous informons que nous venons de recevoir un opposition administrative. En application des dispositions légales, nous vous signalons que cette procédure a pour effet de rendre indisponible à cette date vos avoirs détenus dans nos livres. Nous vous informons également qu'une somme à caractère alimentaire correspondante au solde bancaire insaisissable est laissée sur votre compte en fonction de leur solde au jour de la procédure. Nous attirons votre attention dur les effets de cette procédure sur les plans et autres placements monétaires afectés d'un terme produits. En effet, en cas d'insuffisance des avoirs sur le ou les comptes disponibles pour régler le créancier, la saisie entraine la résiliation des placements ainsi que la perte des droits et avantages bancaires y aférant. Les frais occasionés pour cet incident s'élève a 14,70.
J'ai eu un prélèvement bancaire de 147€ sous l'intitulé VIREMENT BLOCAGE OAD
Ma question est la suivante : Les 147€ prélevés est-ce le montant total qu'ils doivent me prendre sur mon compte où y t il possibilité qu'il me prélève encore d'autre somme.
Sachant qu'il me reste sur mon compte actuelement 647€ et que j'ai 3 enfants, est-ce que c'est la somme qu'il me laisse insaisissable? J'ai pu effectué mes courses avec ma carte bancaire, m'ont ils quand même bloquer mon compte? Je n'ai aucun autre élément vu que je n'ai reçut aucun autre courrier que se soit de ma banque ou du trésor public.
Merci pour vos réponses
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Les 147 € correspondent au montant de la saisie par OA qui sera virée au Trésor et qui est actuellement enlevée de votre compte et bloquée sur un compte interne à la banque.(et les frais bancaires sont de 10 % de celle-ci, ce qui est le maxi légal).

Pour le reste, la banque doit vous laisser d'office sur votre compte une somme équivalente à un RSA soit 483 euros.

Opposition administrative = amendes non payées.

"Je n'ai aucun autre élément vu que je n'ai reçut aucun autre courrier que se soit de ma banque ou du trésor public. "

...si de votre banque vous avez reçu une lettre nous dites vous !...
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Merci pour votre réponse rapide. Donc je n'ai pas à payer plus que les 147€ et les 14,70e?
Ce que je voulais dire c'est qu'à part cette lettre je n'ai aucun autre courrier qui pourrait m'éclairer ou quui aurait fait que j'aurais pu règler cette somme avant. Car en plus la lettre date du 12/02/2013, je n'ai donc reçut cette lettre qu'aujourd'hui et le prélèvement des 147€ eu lieu le 13/02 or je pensais qu'on avait 15 JOURS pour règler non?
Ce que je me demandais c'est si c'est la somme totale ou une partie.
Et est-ce que mon compte est encore bloquer suite à cela si ils ont effectué ce paiement, si c'est la totalité de la somme dues, et si oui combien de temps?
Merci
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La banque a 15 jours, mais pas vous !
Et la banque vous informe à réception de la saisie ..elle ne peut le faire avant bien sûr, puisqu'elle n'est pas informé ...

Pour le blocage cela dépend des banques , mais dans la votre a priori la somme demandée par le Trésor a été enlevée de votre compte donc pas de blocage..
flofly57- 16 févr. 2013 à 22:47
Merci de m avoir éclairé. C est agréable de voir qu'il y a encore des gens prêt a aider et informer.
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