Sujet Précédent Sujet Suivant

Location sans bail

ikas972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 17 févr. 2013 à 20:36
ikas972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 18 févr. 2013 à 19:04
Bonjour,
mon mari et moi louons la maison de sa tante elle ne nous a pas fait de bail et nous n avons pas de quittances comme je compte divorcer de mon mari celui ci me menace en me disant qu il est chez lui je n ai qu a quitter la maison.A lors j aimerai savoir si lui ou sa tante peuvent me mettre dehors. merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
17 févr. 2013 à 20:39
Bonjour,

Non. Il n'y a pas de bail écrit mais il existe un bail dit "verbal". Etant donné que vous êtes mariée, vous êtes locataire en titre tout autant que votre mari.
1
ikas972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
17 févr. 2013 à 21:04
bjr merci de m avoir repondu aussi rapidement la reponse me rassure encors merci.
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 févr. 2013 à 21:13
mais vous aurez quand même du mal à prouver que vous êtes titulaire du bail
en plus si ça va pas avec votre mari... pourquoi rester a tous prix
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
18 févr. 2013 à 09:51
Je ne vois pas en quoi elle va devoir prouver qu'elle est titulaire du bail : elle loge avec son mari, si son mari peut prouver qu'il est titulaire du bail, alors elle l'est aussi !

Le problème ne vient pas du bailleur mais de son mari. La question est : a-t-il le droit de la mettre à la porte ? la réponse est simple : non !
0
Réponse 2 / 3
ikas972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
17 févr. 2013 à 21:41
bjr bailleurx le probleme est que pour le moment je ne travaille pas il m a déjà dit de partir et de laisser les enfants mais je ne veux pas partir sans eux.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
18 févr. 2013 à 09:51
Ben voyons ... accrochez vous ! Ne faites rien sans qu'il y ait une décision du JAF.
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
18 févr. 2013 à 09:59
voir
Centre d'information sur les droits des femmes
http://www.infofemmes.com/v2/p/Contact/Liste-des-CIDFF/73
0
Réponse 3 / 3
ikas972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
18 févr. 2013 à 19:04
bonjour à tous merci pour toute vos reponses qui me redonne du courage et je sens moins suele dans mon combat merci
0

Discussions similaires

Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses