Délais indemnisation "provision" après jugement

snowballed Messages postés 88 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - Modifié par snowballed le 18/02/2013 à 18:34
snowballed Messages postés 88 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 20 févr. 2013 à 10:56
Bonjour,
J'ai eu un gros accident de moto il y a de cela deux ans (j'ai été percuté par une voiture, elle était en tort). Mon affaire vient d'être jugée pour la première fois, le parti adverse est condamné à me verser une provision (le temps que tous mes préjudices soient calculés). Ma question est donc: Sous combien de temps (légalement parlant) je vais percevoir cet argent (j'ai recu le compte rendu de justice ce matin)?
J'entend parler de 1 mois, des fois j'entend 3 mois.
Je précise qu'il ne sagit pas d'un jugement définitif (dans le sens ou la somme total de mes préjudices n'a pas encore été établie), c'est juste une première somme qui m'est dut pour commencer à m'indemniser.
N'hésitez pas à me poser des questions si je me suis mal exprimé.
Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

snowballed Messages postés 88 Date d'inscription mardi 15 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015
20 févr. 2013 à 10:56
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
0