Père condamné pour agression sur son enfant. Veut supprimer PA

ombrelle69 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 03:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 févr. 2013 à 17:49
Bonjour,
1999 : divorce. garde par la mère. Droit de visite classique. PA pour une fille née en 93

2006 : monsieur est condamné pour agressions sur sa fille mineure. Il n'a plus droit de la voir. Conserve "l'autorité parentale". Paie une pension alimentaire jamais revalorisée.

2005 - 2007 - 2009 : Monsieur demande la révision de la PA à la baisse arguant d'une baisse de ses revenus, d'un cancer....
Monsieur a consciemment quitter un emploi pour diminuer ses revenus mensuels.
Son patrimoine estimé en 2009 est de 1 million d'euros.
En 2007 il achète pour moitié avec sa compagne un appartement. Cet appartement est revendu. Le couple se marie sous le régime de la séparation de bien et acquiert au comptant une maison que Monsieur souhaite voir acquise par sa femme en propre.


2011 : Majorité de notre fille étudiante. Monsieur verse directement de manière irrégulière la PA à sa fille de sa propre décision unilatérale. Je ne dis rien pour être tranquille

2013: Je reçois une convocation au JAF. Monsieur prétend être retraîté et avoir subi une baisse de revenu et veut supprimer la PA.
Moi, grâce à lui je suis malade depuis 2003. J'ai pu reprendre mon activité. Mais en 2008 nouvel arrêt toujours pour les mêmes raisons. Suit un passage en invalidité 2 en janvier 2011. Une période très difficile sans revenus durant 6 mois qui me conduit à déposer un dossier de surendettement qui ordonne la vente de mon appartement.
A ce jour l'appartement est vendu et je suis en location dont le loyer est supérieur au prêt immo que j'avais...

Monsieur prétend que sa fille a fait faire des certificats de scolarité de complaisance, comme si cela était possible.
A la rentrée 2011 est était inscrite à l'université de Nîmes avec tous les frais inhérents à un logement étudiant et aux transports.
A la rentrée 2012 elle s'est inscrite à Lyon en Licence de Langues.
L'assiduité de ma fille n'a pas été un modèle et pour cause : enceinte depuis début 2011 elle a accouché en septembre 2011 d'une superbe petite fille.
Elle n'a donc pas vraiment terminé son année à Nîmes et elle a bénéficié d'une dispense d'assiduité pour le début de l'année scolaire 2012. Elle est par ailleurs inscrite à des cours payants par correspondance pour faire une MANAA qu'elle suit avec assiduité. Son besoin de demeurer auprès de son bébé l'a conduite à ne pas poursuivre la Fac. Elle se débrouille avec quelques heures de ménages de bureau dans la semaine.
Pour autant, son dossier d'inscription pour la rentrée 2013 pour un cursus de 3 ans assez onéreux est envoyé.
Moi je ne verse plus de pension depuis que ma fille est rentrée de Nîmes. Je l'ai hébergé et prise en charge ; aidé à trouver un appartement, contribué à son installation et aux achats pour le bébé. A l'heure actuelle je finance la mutuelle, le tél portable, des achats pour ma petite fille. Je suis aussi la seule parent présente pour véhiculer, conseiller, accompagner et jouer la nounou.
Monsieur argue que sa fille est autonome
Qu'appelle-t'on autonomie ? En janvier si je n'étais pas intervenue, elle n'avait plus rien dans son frigo. Là, elle se démène pour ne trouver que des petits boulots (elle n'a pas de métiers) : distribution de flyers, ménage. Dès septembre, ce ne sera plus possible.

Je trouve que ce père qui a maltraîté sa fille continue à faire preuve de maltraitance en osant faire cette demande.

Je ne pense pas pouvoir me faire accompagner par un avocat pour l'audience.

Avez-vous des éléments d'information à me faire partager pour que ma fille poursuive ses études afin d'avoir un métier sachant que la PA de son père et mon assistance financière et organisationnelle sont la source principale de ses revenus.

Désolée d'avoir été si longue mais je voulais vous situer le contexte.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 févr. 2013 à 17:49
Bonsoir
L'avocat n'est pas obligatoire, vérifiez juste si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnel
Commencez par réunir tous les justificatifs de la situation de votre fille (ses charges , revenus ) et les preuves de vos contributions
Un acte de naissance de sa fille devra être joint
Vous refusez la diminution , vous demandez même une augmentation en arguant le frigidaire vide et l'enfant à charge, plus les revenus confortables de Monsieur

Vous joignez le jugement faisant acte de la violence faite par votre ex mari sur votre fille, c'est important que le juge en prenne connaissance, mais aussi toutes les requêtes auprès du JAF qu'il a faite (tous les jugements doivent etre transmis au juge)
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