La pension de reversion
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openia/69
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2 réponses
Bjr
Le seul souci est de savoir si la personne est décédé quand et où.
A part demander un acte de décès (mairie du lieu de décès) ou un acte naissance (annotation du décès) si on a tous les renseignements pour.
Le notaire ne sera utile que s'il y a une succession à régler lors du décès de cette personne.
Décès d'un bénéficiaire
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre (ou des autres) à compter du 1er jour du mois suivant le décès.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18911.xhtml#N10151
Le seul souci est de savoir si la personne est décédé quand et où.
A part demander un acte de décès (mairie du lieu de décès) ou un acte naissance (annotation du décès) si on a tous les renseignements pour.
Le notaire ne sera utile que s'il y a une succession à régler lors du décès de cette personne.
Décès d'un bénéficiaire
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre (ou des autres) à compter du 1er jour du mois suivant le décès.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18911.xhtml#N10151
openia/69
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22 févr. 2013 à 20:13
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Bonsoir,
Merci pour les renseignements, cela pourra me servir dans un certain temps.
Cordialement
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Cordialement
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