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Achat a mon insu

laurie-81 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 23 févr. 2013 à 17:44
 Ele - 6 mars 2013 à 18:17
Bonjour,
a la suite de plusieurs fait je pense que mon mari a achete un bien a mon insu alors que nous sommes marié sous le régime de la communautée . Y a t-il une possibilité et a qui m'adresser pour en avoir une preuve.
Dans l'attente d'une réponse et en vous remerciant d'avance.
laurie-81

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ele
Modifié par Ele le 6/03/2013 à 18:21
Bonsoir

Quels sont vos débuts de preuves ?
Un bien immobilier ou mobilier et où parce qu'en France le notaire vérifie l'état civil et le régime matrimonial.
Même s'il l'achète avec des fonds ou biens propres, on fait intervenir le conjoint.
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