Limite durée micro bnc ???
médecin971
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médecin971 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 13:51
médecin971 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 13:51
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4 réponses
inessmix
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6 avril 2015
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27 févr. 2013 à 09:16
27 févr. 2013 à 09:16
Bonjour,
l'AGA a raison.
l'AGA a raison.
médecin971
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28 février 2013
27 févr. 2013 à 12:52
27 févr. 2013 à 12:52
Bonjour,
merci de votre réponse mais sur certains sites ils donnent des exemples pratiques qui s'étalent sur 3ans,
pourriez-vous m'indiquez le texte auquel vous vous référez ?
merci d'avance.
merci de votre réponse mais sur certains sites ils donnent des exemples pratiques qui s'étalent sur 3ans,
pourriez-vous m'indiquez le texte auquel vous vous référez ?
merci d'avance.
médecin971
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28 février 2013
27 févr. 2013 à 12:59
27 févr. 2013 à 12:59
un membre du forum donne un exemple qui s'étale sur 4 ans : 2 ans sous le seuil et 2 ans au dessus du seuil en micro bnc ...
inessmix
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6 avril 2015
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28 févr. 2013 à 09:16
28 févr. 2013 à 09:16
OK, en effet après vérification, vous avez droit au micro BNC tant que vous êtes sous le seuil, ça c'est logique, puis encore pendant les deux années suivantes dès que vous dépassez le seuil, sous réserve de ne pas changer d'activité professionnelle.
Voici le texte:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_029.html
Voici le texte:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_029.html
médecin971
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28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:51
28 févr. 2013 à 13:51
Merci de votre aide précieuse !
je vais imprimer tous les docs et me rendre aux impôts qu'ils me remettent un justificatif pour l'AGA.
je vais imprimer tous les docs et me rendre aux impôts qu'ils me remettent un justificatif pour l'AGA.