Restitution de caution

NELKIKI Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 1 mars 2013 à 15:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 mars 2013 à 17:45
Bonjour,
Etant très éloignés de notre bien, notre ancienne locataire a rendu les clés à une agence immobilière avec notre accord. L'agent immobilier a pris de photos de l'appartement. Or, la locataire a : 1 - supprimé le meuble sous évier pour le remplacer par un plan de travail sommaire. 2 - Supprimé le meuble sous lavabo (non remplacé) et décollé le carrelage mural pour ne le remplacer que très partiellement (chantier non terminé). Pouvons-nous garder le solde de la caution (déduction faite du dernier loyer et des charges 2012). Merci
Réf. Photos prises par la locataire en 2010 - photos prises par l'agent immobilier en 2013

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
1 mars 2013 à 15:44
Bonjour,

"Pouvons-nous garder le solde de la caution"

Si l'agence a réalisé un état des lieux de sortie au départ du locataire, vous pouvez retenir le montant des réparations sur le dépôt de garantie à condition de les justifier (devis...).

Sans état des lieux de sortie, ce n'est pas possible.

Cordialement
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NELKIKI Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 2
1 mars 2013 à 15:55
Merci pour votre réponse, nous n'avons pas trouvé d'huissier acceptant de faire l'état des lieux. Donc les photos ne sont pas suffisantes pour prouver notre bonne foi.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
1 mars 2013 à 15:56
"Donc les photos ne sont pas suffisantes pour prouver notre bonne foi."
Non... désolé pour vous.

L'agence aurait pu faire cet état des lieux si elle était mandatée par vous.

Cdt
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NELKIKI Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 2
1 mars 2013 à 15:59
Tant pis pour nous, merci à vous.
Cordialement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 863
Modifié par marmenard le 1/03/2013 à 16:22
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul)

Sans EDL signé qui précise des dégâts vous devez rendre le dépôt de garantie sous 2 mois ,avec une régulation de charges , et leurs justificatifs
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NELKIKI Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 2
1 mars 2013 à 17:25
N'ayant pas trouver d'huissier acceptant de faire l'état des lieux, nous n'avons que les photos prises par l'agence. Donc ni la locataire ni nous ne pouvons prouver quoi que ce soit, et le solde de caution est à son avantage !!!
Merci pour votre réponse.
Cordialeent
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 mars 2013 à 17:36
Sans huissier l'agence aurait pu faire l'état des lieux
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NELKIKI Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 2
1 mars 2013 à 17:43
Oui, mais il n'a pas voulu s'engager....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 mars 2013 à 17:45
Changez d'agence
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