Mes droits et recours
samir13015
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2 mars 2013 à 12:52
samir13015 - 3 mars 2013 à 20:00
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A voir également:
- Mes droits et recours
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
9 réponses
samir13015
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2 mars 2013
2 mars 2013 à 14:19
2 mars 2013 à 14:19
le jour de la saisie sur mon compte j'avais 330 euros et aujourhui je suis a decouvert de 240 euros
Il n'est pas possible de vous répondre sans savoir avec exactitude à quoi correspondent les deux sommes que vous citez (106 et 78,25).
Quelle est votre banque ?
Quelle est votre banque ?
bonjour alors les 106 euros corresponde au frais de saisie attribution et les 78.25 blocage sur PCE et ma banque est le crédit lyonnais . voila
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Votre banque que vous avez certainement interrogée vous a indiqué ce qu'était PCE ?. voila.
Car sur votre dépliant :
"Frais saisie-attribution, avis à tiers détenteur, blocage de compte" = 106 €
Car sur votre dépliant :
"Frais saisie-attribution, avis à tiers détenteur, blocage de compte" = 106 €
non !!! je sais pas ce que c'est !!!
Pour moi il s'agit d'une double facturation en cas de saisie (106 et 78,25) et je pense à PCE = Procédure Civile d'Exécution.
Renseignez vous.
COMITE D'ETABLISSEMENT LCL DU 20 SEPTEMBRE 2006
Les PCE regroupent les opérations de saisies-arrêt (SA) et les avis à tiers détenteurs (ATD). La Direction a fait le constat de délais de traitement trop longs avec de nombreuses interventions manuelles, source d'erreurs et donc de nombreuses réclamations.
L'objectif du projet est de répondre au mieux aux obligations réglementaires en optimisant le temps consacré à l'activité : enregistrement des PCE sur le lieu de réception avec blocage des comptes en temps réel, automatisation de la majorité des traitements, meilleure lisibilité des courriers ; ce nouvel applicatif sera lancé le 02 octobre 2006 dans la DEE, la formation se fera par la Doc en ligne et un mémento utilisateur...
XX est favorable à l'amélioration des outils, mais note et regrette qu'une fois de plus 8,45 UTP sont déjà impactées dans les UAC de Nancy et Dijon par ce changement de traitement (réduction déjà opérée dans le cadre d'OPUS).
XX soulève le problème du "qui fait quoi" dans l'agence de réception. La Direction nous informe que ce n'est pas du ressort du Conseiller d'Accueil. Il faudrait alors clairement désigner et habiliter une personne.
Renseignez vous.
COMITE D'ETABLISSEMENT LCL DU 20 SEPTEMBRE 2006
Les PCE regroupent les opérations de saisies-arrêt (SA) et les avis à tiers détenteurs (ATD). La Direction a fait le constat de délais de traitement trop longs avec de nombreuses interventions manuelles, source d'erreurs et donc de nombreuses réclamations.
L'objectif du projet est de répondre au mieux aux obligations réglementaires en optimisant le temps consacré à l'activité : enregistrement des PCE sur le lieu de réception avec blocage des comptes en temps réel, automatisation de la majorité des traitements, meilleure lisibilité des courriers ; ce nouvel applicatif sera lancé le 02 octobre 2006 dans la DEE, la formation se fera par la Doc en ligne et un mémento utilisateur...
XX est favorable à l'amélioration des outils, mais note et regrette qu'une fois de plus 8,45 UTP sont déjà impactées dans les UAC de Nancy et Dijon par ce changement de traitement (réduction déjà opérée dans le cadre d'OPUS).
XX soulève le problème du "qui fait quoi" dans l'agence de réception. La Direction nous informe que ce n'est pas du ressort du Conseiller d'Accueil. Il faudrait alors clairement désigner et habiliter une personne.
je pense aussi que vous avez raisons et merci mais que veux dire (cumul impossible avec solde banc.insais) vous savez ?
voici la lettre de ma banque que j'ai reçus . nous revenons sur la saisie attribution d'un montant de 10.818.75 euros que nous avons reçue le 13.02.2013 du requérant SCP remuzat DUBAIL SORINI ADRESSE AU NOM DE MR ...... Nous portons a votre connaissance que nous n'avons pas pu donner suite a la demande de restitution de quotité insaisissable, pour le motif suivant :cumul impossible avec solde banc .Insais. Expliquez moi ce que cela veut dire merci d'avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...