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AGO de copropriété

Baracco Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 11:58
Baracco Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 15:46
Bonjour,
Conditions pour contester une AGO de copropriété,
hormis les décisions qui doivent être contestées dans le délai de 2 mois du compte rendu,

peut on contester:
- l'organisation,
- l'ordre du jour
- la rédaction des convocations
- tout autre prétexte
après le délai de 2 mois

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
10 mars 2013 à 12:57
Bonjour,

Après un délai de deux mois après réception du PV, vous ne pouvez plus contester la tenue de l'A. gle et les résolutions prises, sauf si elles sont illégales.

Et merci pour le renseignement.
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Réponse 2 / 2
Baracco Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013
10 mars 2013 à 15:46
J'ai bien compris, tout ce qui concerne l'AG est soumis au délai de 2 mois, pas seulement les résolutions mais également la convocation.
MERCI
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