Rachat de part immobilier

marc1999 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 10:55
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 mars 2013 à 11:06
Bonjour,

En espérant être dans la bonne rubrique...

J'ai réalisé un achat d'appartement avec mon amie. Nous vivons en concubinage et payons le pret immobilier commun depuis voilà maintenant 2 ans. Les parts de chacun ont été notées chez le notaire, ainsi que les apports personnels.

Suite à séparation, je souhaite le rachat de sa part pour être le seul propriétaire de ce bien immobilier.
Mes questions :
- Comment se calcul la part à racheter ?
- Peut-elle me réclamer ses mensualités depuis le départ du prêt immobilier ?
- Quels actes sont à réaliser et à combien s'élève les frais de notaire ?
- Qui paye ces frais de notaires ?

Merci de votre aides.

2 réponses

Bonjour
Mon fils est dans la même cas et voici ce qu'a dit le notaire
1) estimation du bien
2) différentiel crédit remboursé.
3) répartition en foction des part du différentiel dégagé.
Pour ce qui est des frais de notaire c'est à vous de les payer car rachetant sa part vous devenez le seul propriétaire.
Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
12 mars 2013 à 11:06
Quelle est la répartition des droits de chacun sur l'acte notarié dans l'appatement en indivision ?

Quel a été le montant de l'apport personnel de chacun à l'acquisition ?

Il faut d'abord déterminer la valeur actuelle de l'appartement et que le prix soit accepté par les 2, ensuite connaitre le solde du capital de l'emprunt à rembourser ( ne pas prendre les intérêts), ce montant viendra en déduction de la valeur du bien.

Les frais de rachat des droits de l'autre indivisaire est supporté par l'acquéreur.

C'est environ 8 % de la valeur de la part

Si vous avez signé un emprunt solidaire à l'acquisition chacun doit assumer sa quote part prévu au contrat.


Cordialement
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