Encaissement de chèques crédit-bail

fifibleu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 13 mars 2013 à 21:35
fifibleu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 09:38
Bonjour,

Je vais tenter d'être le plus explicite possible

En août 2012, mon mari et moi sommes séduit par l'offre d'un particulier nous proposant un crédit bail (je pense que c'est le terme utilisé) qui consistait à payer durant 2 ans 1300€ de loyer qui serait déduit du montant final de la maison à savoir 135 000€, et de solder par la suite la somme restant via un prêt bancaire.

Nous rencontrons donc le propriétaire et nous mettons d'accord sur les termes du contrat oralement
Par la suite en septembre 2012, nous nous revîmes je lui transmis 2 chèques de 1300€ :
1 chèque correspondant à une caution
1 second correspondant au 1er loyer
Contre remise des clefs seulement aucun document n'est signé, ni même de reçu stipulant la nature de l'émission des chèques.

Quelques jours plus tard, le propriétaire me demande de lui faire parvenir par mail nos justificatifs d'identités pour monter le dossier chez le notaire, je lui transmis. Puis plus rien , plus de nouvelles. Je tente de joindre ce monsieur à plusieurs reprises en vain , laisse des messages à répétitions sur son répondeur, celui-ci semble avoir déserté.
Puis en novembre 2012, par message sms il me fait savoir que la maison est vendue
Je demande donc logiquement la restitution de mes 2 chèques ,et de nouveau plus de nouvelles malgré nos appels répétitifs
En décembre 2012, il me fait désormais savoir que la maison n'a pas été vendu et encaisse le 1er chèque . Lors de notre conversation au téléphone il me dit que cela correspond à la caution de la maison. Je lui rappel donc que nous n'avons signé aucun bail, promesse de vente devant notaire et que bien évidemment nous ne sommes plus intéressé nous nous sommes relogé entre temps... Mais il ne veux rien entendre

Mon mari le recontacte enfin et de nouveau cette histoire de caution ressort, nous avons donc décider de jouer le jeu afin de savoir ce qu'il se trame là-dessous , je l'ai sommer de me faire parvenir le bail ainsi qu'une date pour établir état des lieux et rendez-vous chez le notaire et là surprise celui-ci me dit, je cite:

"Bonsoir ,
Je peux vous proposer une superbe affaire a xxxxxxxxxxxx
Et vous déduire les chèque
Aller voir le bon coin il a une superbe maison avec travaux a 110000
Cdl"

J'avoue être totalement dépassé j'en déduis ou non que la maison n'est plus disponible pour nous, et ne sais plus quoi faire.
Je me suis rendu à la police qui me dit que ce n'est pas de son ressort et doit m' adressé au tribunal pour litige commercial
Que faire? Dois-je prendre un avocat? Est-il en droit d'user de nos chèques et de prétendre à n'importe quelle vente?
Je vous remercie par avance de votre aide car malgré nos menaces de dépôt de plainte ce monsieur ne semble pas préoccupé et nous sommes dans le désarroi total.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
14 mars 2013 à 08:54
Faites un courrier recommandé a votre pseudo vendeur en lui indiquant que vous allez déposer plainte pour escroquerie.Si il ne vous rembourse pas.

Prenez un avocat car il s'agit d'une escroquerie.Il va falloir que votre pseudo vendeur justifie le pourquoi des 2 chèques encaissés.
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fifibleu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 09:38
bonjour,

merci de cette réponse, je suis dans la même optique de me dire qu'il y a là escroquerie et que cela relève du pénal, donc un dépôt de plainte nécessaire au commissariat de police or on refuse de prendre mon dépôt de plainte prétextant que c'est un litige commerciale et que moi-même je ne suis pas en mesure de prouver non plus le pourquoi de l'émission des chèques , c'est un réel casse-tête

Je vais envoyer un RAR au vendeur et ai pris rendez-vous avec un juriste au tribunal
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