Problèmes avec ma propriétaire

cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 17 mars 2013 à 05:11
cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 31 déc. 2015 à 13:48
Bonjour,

Arrivés en Alsace en Septembre 2010 nous louons une maison indviduelle avec jardin depuis cette date. C'est une maison située dans un quartier résidentiel assez bourgeois (les maisons de l'autre côté de notre rue sont très modernes, type à l'américaine). La notre est mignonette, mais somme toute assez ordinaire, et nous nous y sentons bien.
Les relations avec notre propriétaire ont toujours été cordiales (Mme est hôtesse de l'air à Paris et son concubin est pilote de ligne) mais dès le départ elle nous a fait sentir sa "supériorité".
Bref, rien de bien méchant, nous sommes restés à notre place de locataire et elle a la sienne.
En décembre 2010, nous nous sommes plaints d'une odeur de moisissures persistante dans la salle de bain et dans la chambre de notre fille (nourrisson à l'époque). Nous avons constaté que les murs du placrd de la chambre étaient humides et moisis, et nous avons fait tout de suite le lien avec la cabine de douche qui se trouvait juste derrière. La propriétaire a tout entrepris pour résorber le problème, elle a fait casser le mur du placard et fait réparer la fuite se situant sous la cabine de douche (qui a priori existait depuis plusieurs mois et avait crée un champignon, et ce lié à un défaut de conception et d'installation de la cabine). Nous avons fait sécher le placard et le mur concerné, puis nous avons refait la chambre de notre fille, à nos frais (et sans demander quoi que ce soit à la proprétaire) étant donné que l'odeur de moisi persistait (il n'était pas possible de faire dormir notre bébé dans ces conditions). Nous avons refaite la chambre avec un papier peint blanc, avec des coeurs roses (une chmabre de petite fille), et avons pris soin de "bien la refaire (comme si c'était chez nous quoi).
Elle a décidé de refaire la salle de bain entièrement, et les travaux ont eu lieu en août 2011, pendant que nous étions partis en vacances (avec notre accord).
Cette même année, elle nous avait appelé une fois pour nous demander de tailler les haies de tuyas (que nous allions faire) car les voisins d'à côté l'avaient appelée pour lui dire qu'ils avaient perdu de la luminosité dans leur cuisine (en effet, un des tuyas était plus grand que la moyenne et nous avons compris qu'il était temps de le faire). Mon mari s'y est donc collé, dans un délai raisonnable, normal.
L'année d'après mon mari (aidé d'un ami cette fois), a bien entendu retaillé les haies, à environ 2,20 (il était difficile de les couper davantage, et cela suffisait pour ne pas que les voisins soient gênés). Nous avons fait l'ntretien du reste du jardin sans être des spécialistes, mais je dirai "normalement (arrachage des mauvaises herbes, nettoyage des allées et de la terrasse, taille de la vigne vierge de la pergola, plantations diverses, taille du saule pleureur...).
En octobre-novembre dernier, notre propriétaire nous a demandé si elle pouvait venir avec l'entrepreneur qui avait refait la salle de bain (et qui fait toute sorte de travaux) pour voir le jardin car elle avait l'intention de faire tailler quelques arbres (ok).
Début Janvier, elle nous a appelé pour nous dire que ce même monsieur reviendrait et aurait besoin de rentrer dans la maison pour voir les sols du rez-de-chaussée (elle sembalit vouloir refaire qqchose à ce niveau là...). ok. Courant janvier, nous avons reçu une lettre en recommandée, où elle nous informait qu'elle ne renouvelait pas la bail qui expire fin septembre 2013 car pour des raisons professionnelles elle revient vivre dans sa maison. Dans ce même courrier, elle nous sommait de refaire la chambre de notre fille dans des tons neutres comme le stipulait le bail (or après vérif, rien n'était stipulé) et qu'il nous faudrait tailler les haies à 1,80 m! (mission quasi impossible, et hauteur en dessous de la règlementation en vigueur dans notre commune).
J'ai pris contact avec l'ADIL, car ce qui me chagrinait le plus (outre de devoir trouver une autre maison) était de refaire la chambre de notre fille, qui certes ne lui plasait pas, mais qui était plus que propre, et plus saine que ce qu'elle était!
L'ADIL m'a confirmé que je n'avais pas à refaire la chambre, et que qui plus est nous pouvions partir avant l'expiration du bail étant donné que c'était la proprio qui ne renouvelait pas le bail. Cela nous a donc permis de chercher aussitôt, et nous avons trouvé un autre logement dans la même commune, où nous serons installés à partir du 15 avril.
J'ai envoyé un mail à notre propriétaire aussitôt pour l'avertir. Elle m'a appelée, un peu "fâchée", ne comprenant pas pq nous ne respections pas le délai de préavis de 3 mois, et fâchée également acr je lui annoncais que nous ne serions pas dans l'obligation de refaire la chambre.
Les jardiniers sont intervenus 2 jours la semaine dernière. ILs ont taillé une des deux haies, arraché au moins 4 arbustes en pleine santé, étêté le sapin, vidé le compost dans le fonds du jardin... (tout cela ayant été vu avec la proprio bien avant qu'on lui annonce que l'on partait).
HIer, nous avons reçu une lettre recommandée, où elle nous met en demeure de lui rembourser les frais d'enretien du jardin, soient 1375 € (ce qui représente la totalité de l'intervention des jardiniers)! NOus avons juste hallucinés, mais nous ne sommes pas très étonnés (j'avais pris des photos le matin même de l'intervention des jardiniers, pour me prémunir éventuellement et pour montrer que le jardin n'était pas en friche).
Au delà du fait que ca me mine (d'où ce message matinal) j'ai plusieurs questions:
- doit-on payer cette somme?
- Etant donné qu'a fortiori nous n'avions pas fait d'état des lieux de sortie (puisque nous somes toujours locataires n'est-ce pas!) avait-elle le droit de juger de l'état du jardin et par la même de faire intervenir une entreprise (sans nous prévenir que ce serait à nos frais qui plus est)?
- dans le bail il y a une clause particulière écrite à la main où est stipulé que la proprio pourra faire intervenir des professionnels en cas de non-entretien du jardin. Comment peut-elle considérer qu'il a été non-entretenu alors qu'il l'a été (certainement pas à son goût a priori, mais entretenu!)

Bref, j'ai besoin de réponse, parce que je suis vraiment dépitée!

Désolée pour la longueur de mon texte, mais c'était important d'être au plus proche de la réalité!

Merci

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 17/03/2013 à 09:13
c'est un peu long mais pas desagréable a lire ...

donc pour la chambre non elle ne peut pas vous imposer de la refaire , je confirme ce que dit l'ADL

pour le préavis; vous n'avez effectivement pas à en donner si vous partez pendant les 6 mois de préavis au congés donné par le propriétaire
c'est a dire à partir de fin mars

pour les haies et entretien des jardins
- tout ce qui concerne la taille des arbres ne pourrait en tous cas pas vous être facturé
- vous êtes responsable et libre du choix des modes d'entretient du jardin jusqu'a la restitution des clefs

- il ya a eu violation de domicile si le propriétaire est entré sans votre accord

- et même s'il est entré avec votre accord il ne peut pas entreprendre à vos frais des travaux d'entretien sans que vous lui ayez demandé de le faire, ou sans qu'il y ai un besoin urgent de sauvegarder le bien même si une clause du contrat prévoit qu'elle pourrait le faire à vos frais si vous ne le faisiez pas (et encore je m'interroge sur la valeur d'une telle clause en cas de locataire unique)


donc vous lui écrivez en recommandé,
que les travaux d'entretien des jardins qu'ellle a choisi de faire dans VOTRE jardin depace largement la taille des arbres (à la charge du propriétaire) pour la quelle vous aviez donné votre accord
que les travaux d'entretien courant du jardin (normalement à la charge du locataire) et qui ont été réalisés par ses ouvrier sans votre consentement ne sont en aucun cas à votre charge
qu'elle n'a aucun droit de faire réaliser ce type de travaux à vos frais tant que vous êtes locataire et que pour que ça puisse être éventuellement le cas il aurait fallu attendre la remise des clés et que cet entretien ce soit révélé nécessaire par l'établissement d'un état des lieux
que toute clause qui prévoyant que le propriétaire pourrait faire intervenir des professionnels en cas de non-entretien du jardin semble illicite dans la mesure ou il priverait le locataire de son doit à choisir librement l'entreprise qui effectuerait ces travaux et qu'il s'agirait forcement d'une violation de domicile

que vous ne payerez donc aucun des frais demandés et que vous allez porter plainte pour l'arrachage des arbustes que vous aviez planté (et que vous comptiez récupérer)


vous pouvez dores et dejà l'informer que vous rendrez les clefs fin mars (debut avril) et que vous demanderez qu'un etat des lieux soit effectués par un huissier pour constater que vous rendez les lieux en parfait état par rapport à l'état dans le quel vous les avez reçus (seul élément valable pour la facturation de frais)
et qu'aucun préavis n'est du par le locataire lorsque c'est le propriétaire qui a donné congé


l'huissier ca vous contera 150€ et ce sera beaucoup moins cher que la facture des jardins...

cdt
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cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
17 mars 2013 à 11:30
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre!
Vous me rassurez, même si nous étions quasi sûrs qu'elle faisait preuve d'un abus à notre égard, il n'empêche qu'étant de nature inquiète, cela me mine énormément.
Nous avons effectivement pensé à faire appel à un huissier pour l'état des lieux, ce sera bien plus sûr étant donné les circonstances, d'autant que lorsqu'elle m'a appelé suite à mon mail où je lui faisais part de notre souhait de faire l'état des lieux le 22 avril, elle me disait qu'elle ne serait probablement pas dispo ce jour là (puisqu'elle sera en voyage en Floride, oh my god...) et souhaitait qu'on le reporte (mais bien sûr, comme si elle croyait qu'on allait payer sa location a vitam eternam!). L'exécution de l'état des lieux par un huissier résorberait également ce désagrément.
Nous pensons même lui demander le remboursement des frais d'huissiers occasionnés par une procédure auprès du Juge de proximité!
Nous sommes vraiment remontés, et nous avons décidé d'arrêter d'être trop gentils!

Merci encore!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 mars 2013 à 14:15
si vous voulez pouvoir imposer le partage des frais d'huisier il vous faut depontrer qu'elle ferait oposition à la réalisation amiable de l'état des lieux
il faudrait donc lui proposer une autre date et heure un second refus serait de nature à éttayer votre demande
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cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 juin 2015 à 16:39
Bonjour,

Mon sujet date, mais je reviens ici car ce n'est tjrs pas réglé.
Lorsque notre proprio ns a réclamé la facture des jardiniers, nous avons fait appel à notre protection juridique. La phase amiable a duré environ 1 an, car entre temps, évidemment, elle ne nous a pas rendu notre dépôt de garantie, en présentant des devis de réparations soit disant locatives pr environ 3500 € (la grosse partie de ces frais étant représentés par la fameuse facture des jardiniers, et un devis de refection complète de la cloture en fer qui etait vetuste et rouillée..) ms notre ex proprio faisait la sourde oreille.
Nous sommes donc passés à la phase judiciaire. Un avocat a été mandaté par notre assurance en Septembre 2014. La première audience a eu lieu début décembre 2014, et depuis cela a été reporté 4 fois pour conclusions de la partie adverse. A ce jour, son avocat produit uniquement des attestations de témoignage mensongères de la part des voisins et amis de notre ex proprio, prétendant que nous n'entretenions pas le jardin (même si on a notre conscience pour nous, c'est très difficile à avaler...). Bref elle ne peut produire que cela, puisqu'à aucun moment, ni oralement ni par écrit, ne nous a été reproché un défaut d'entretien du jardin. Elle se défend également en tentant de retourner la situation en nous réclamant les 2500 euros des autres réparations qu'elle ne nous avait jamais réclamés depuis 2 ans que nous sommes partis. Pour notre part, nous comptons sur l'etat des lieux d'entrée qui stipulait qu'aucun entretien n'avait été fait au niveau des extérieurs (elle nous avait même fait cadeau des 10 premiers jours d'occupation soient 300 euros), mais également sur notre bonne foi dans le sens où nous n'avons pas profité de la situation et lui avons restitué les exterieurs mieux entretenus qu'à notre entrée dans les lieux.
Malgré tout, il y a une petite partie de moi qui doute sur le fait qu'elle puisse gagner le procès. Ai je raison de m'inquiéter? Quelqu'un d'autre aurait il un témoignage similiaire?

Merci d'avance,
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 juin 2015 à 19:10
Ne vous laissez pas intimider par les conclusions de son avocat .
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cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 juin 2015 à 21:50
Merci pour votre réponse Feloxe. Je pense être assez clairvoyante sur les "manipulations" de notre ex propriétaire et son avocat. Elle n a rien d'autre à porter au dossier, donc je m'attendais à ce que ca soit cousu de mensonges en tous genres, mais malgré tout l'idée d'abandonner m'a effleurée. J'en arrive parfois à me dire que 2 ans de procedure et d' infamies de sa part pour 900 euros de depot de garantie c'est peut être absurde. Mais en mm tps comme vs dites nous ne voulons pas nous laisser intimider et récupérer simplement ce qu'elle nous doit.
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djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 15 167 > cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 juin 2015 à 22:37
Bonsoir,

j'ai tout lu et je suis indignée par le comportement de vos ex proprio. N'abandonnez pas !
Bon courage.
Bien cordialement.
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cegonik Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 > djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024
1 juil. 2015 à 05:29
Merci djivi38. Nous n'allons pas abandonner, mais que de soucis...!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 juil. 2015 à 11:51
J'avais une locataire qui ne payait pas son loyer depuis 1 an.J'ai bien sur engagé une procédure d'expulsion.Quand j'ai reçu les conclusions de son avocat a 21h par mail pour une audience le lendemain matin a 9h a 400 kms de chez moi je peux vous dire que j'étais mal.
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