Un bail!!!
madameJB
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 mars 2013 à 06:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 mars 2013 à 06:11
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2 réponses
maylin27
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17 mars 2013 à 06:11
17 mars 2013 à 06:11
bonjour,
nous sommes sur un site de droit français et non compétent pour vous répondre sur les modalités de resiliation de bail au Canada.
Cordialement
nous sommes sur un site de droit français et non compétent pour vous répondre sur les modalités de resiliation de bail au Canada.
Cordialement
Bonjour,
Il faut qu'il donne rapidement son préavis si le logement ne lui est plus d'aucune utilité. S'il avait plu prévoir à l'avance, ce serait été mieux pour lui.
Si le logement a été loué "vide", le préavis est de 3 mois, il doit être donné par LRAR, et le préavis part du jour de la réception de la LRAR.
Si le logement a été loué "meublé", le préavis est d'UN MOIS, il doit être donné aussi par LR AR, et il démarre à la réception de la LRAR.
Donc, ne tardez pas.
Si jamais le propriétaire vient à relouer avant la fin du préavis, vous ne devez plus de loyer à partir de l'entrée du nouveau locataire.
Vous avez donc intérêt à indiquer au propriétaire que vous n'avez plus besoin du logement et qu'il peut le remettre en location, et vous prenez RV pour l'EDL avec remise des clés le plus rapidement possible.
Il faut qu'il donne rapidement son préavis si le logement ne lui est plus d'aucune utilité. S'il avait plu prévoir à l'avance, ce serait été mieux pour lui.
Si le logement a été loué "vide", le préavis est de 3 mois, il doit être donné par LRAR, et le préavis part du jour de la réception de la LRAR.
Si le logement a été loué "meublé", le préavis est d'UN MOIS, il doit être donné aussi par LR AR, et il démarre à la réception de la LRAR.
Donc, ne tardez pas.
Si jamais le propriétaire vient à relouer avant la fin du préavis, vous ne devez plus de loyer à partir de l'entrée du nouveau locataire.
Vous avez donc intérêt à indiquer au propriétaire que vous n'avez plus besoin du logement et qu'il peut le remettre en location, et vous prenez RV pour l'EDL avec remise des clés le plus rapidement possible.
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