Arrêt maladie et jours de congé

Simonek Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 18 mars 2013 à 15:51
Simonek Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 22:08
Bonjour,

Depuis le 20 octobre je suis en arrêt maladie et pour l'instant je ne suis pas prêt à reprendre le travail, peut-être en septembre ou octobre.
Avant l'arrêt maladie il me restaient encore 2 jours de congé à prendre entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 et 30 jours de congé à prendre entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013.
Est-ce que mon employeur doit me payer ces jours ou est-ce que je dois les garder pour l'année prochaine, comme pendant l'arrêt maladie je ne peux pas construire une réserve des jours de congé pour l'année qui vient? (Apart des jours construits pendant la période du 1er juin 2012 au 20 octobre 2012). Ou est-ce que je perds les jours que je n'ai pas pris? (Je n'ai pas le droit de prendre les jours pendant les vacances d'été parce que ma collègue qui a des enfants à la maison prends ses vacances au milieu des vacances scolaires, alors je n'ai pas pu utiliser mes jours).

Merci.
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3 réponses

nes-89 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 7
19 mars 2013 à 00:00
je pense que vous devriez questionner l'inspection du travail ... c'est leur domaine .
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vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 131
19 mars 2013 à 23:12
En cas de maladie avant le départ en congés
Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Le report est possible en raison d'absences liées à une maladie professionnelle ou non professionnelle ou un accident du travail.

Les congés peuvent être reportés même lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels durant la période autorisée.

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
20 mars 2013 à 03:44
Bonjour,
Avant l'arrêt maladie il me restaient encore 2 jours de congé à prendre entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 et 30 jours de congé à prendre entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013

vous pouvez m'expliquer comment vous pouvez avoir 30 jours de congés a prendre entre le 1/06/2012 et le 31/05/2013 ???? En arret maladie depuis octobre 2012 vous n'avez aquis que des congés sur la période de juin a septembre (si arret début octobre) donc 10 jours......(2.5 X 4)

Comment trouvez vous 30 jours ????

Cordialement
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Simonek Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 19:02
C'est très simple, les jours de congés qui sont à prendre entre le 01/06/2012 et le 31/05/2013 ont été construit entre le 01/06/2011 et le 31/05/2013. Souvenez vous que pendant la première année qu'on travaille chez un employeur on n'a pas le droit de prendre du congé.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 20/03/2013 à 19:15
Bonjour,
C'est très simple, les jours de congés qui sont à prendre entre le 01/06/2012 et le 31/05/2013 ont été construit entre le 01/06/2011 et le 31/05/2013
non, on pose a partir de juin 2013 les congés acquis de juin 2012 au 31 mai 2013 !!! pas de juin 2011 a mai 2013. D'autre part vous mentionnez je cite :
Avant l'arrêt maladie il me restaient encore 2 jours de congé à prendre entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012
donc ils ont été acquis entre juin 2011 et mai 2012....
comme votre arret date d'octobre, vous n'avez plus acquis de congés après le mois octobre 2012. Nous sommes bien loin des 30 jours....
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Simonek Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 22:08
Non, vous vous trompez.
J'ai acquis 30 jours de 01/06/2010 au 31/05/2011, j'en ai pris 28, alors me restent 2 jours.
J'ai acquis 30 jours de 01/06/2011 au 31/05/2012, je ne les ai pas pris.
Total 32 jours. Ces jours sont à prendre avant le 31/05/2013.
Après du 01/06/2012 au 20/10/2012 j'ai encore acquis des jours, les 10 jours dont vous parlez.
Alors si je ne reprends pas le travail avant le 31/05/2013, ça fait un total de 42 jours de congé, que je n'ai pas pu prendre.
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