Abattements taxes et impôts d'une personne âgée

mgbt Messages postés 10 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 20 mars 2013 à 23:42
mgbt Messages postés 10 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 22 mars 2013 à 00:16
Bonjour,

Je viens pour des questions à plusieurs volets pour ma mère âgée de 92 ans, qui est entrée en maison de retraite en juin 2012.
1) Pour le calcul de ses impôts de 2012 en 2013, je voudrai savoir l'intérêt que représente le fait de réclamer une facture de sa maison de retraite sachant que ses mensualités (frais de séjours mensuels) sont supérieures à ses ressources (pension). Comment le déclarer avec une facture de sa maison de retraite dans sa feuille d'impôts, cette formalité étant réclamée par d'autres retraités, et de qu'elle manière cela peut la servir.
2) Aussi ma mère que je représente dans ses démarches administratives, est entrée à l'issue d'une convalescence supérieure à un mois, et s'est retrouvée avec des frais de séjours qui au-delà n'ont pas été pris en charge de sa mutuelle (environ 1200€), peuvent-ils entrés en considération d'un déficit de ses revenus 2012 dans le calcul de son avis imposition 2013 pour 2012, et si oui comment.
3) Aussi comment peut-elle bénéficier d'un dégrèvement de sa taxe d'habitation ainsi que de sa taxe foncière 2012 (qui se résume à la taxe enlèvement des ordures ménagères pour la deuxième). Sans entrer dans des problèmes de domiciliation fiscale, ma mère étant entrée seulement mi-juin 2012 en maison de retraite, elle ne devrait pas être impactée par des notions de résidence principale et secondaire, d'autant que sa maison est inoccupée, depuis son départ et que pour quelle bénéficie d'une exonération totale de ses taxes d'habitation et foncière, le service des impôts jouent sur le fait que même si son habitation est vacante elle doit-être vide de tous ses meubles (ce qui me pose dans l'immédiat des difficultés d'ordres sentimentaux et techniques à résoudre), les impôts se disant que s'il reste du mobilier, il pourrait servir même pour quelques jours à héberger, ce qui invaliderait l'exonération des taxes en question, alors quoi faire entre les impôts sur le revenu et ces fameuses taxes qui ne cessent d'affaiblir les ressources très insuffisante de ma mère, sans prétendre demander une aide financière qu'elle ne pourrait obtenir du fait d'être à la limite du seuil de non-imposition, et ne pas tomber non plus dans le recours gracieux, mes questions se résumant à savoir où et comment porter les efforts financiers qu'elle effectue dans sa feuille d'impôts, et la démarche la plus judicieuse, afin d'être exonérée totalement où partiellement des taxes ci-dessus précitées.

Bien cordialement
mgbt
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2 réponses

Bonjour, Ce que je peux vous dire, c'est que les maisons de retraites établissent un document pour la déclaration d'impôts lorsque quelqu'un est en maison de retraite. Ce document comporte une somme qui vient en diminution des revenus. Donc demandez-là, et vous la porterez sur la déclaration.

Sinon vous pouvez vous renseigner au centre des impôts.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
21 mars 2013 à 08:28
Non, les sommes payées pour une maison de retraite doivent être inscrites dans la case 7CD, cela fera une réduction d'impots si elle en paye.
A 92 ans elle doit avoir droit à l'APA ou des aides du conseil général.......renseigner-vous à la maison de retraite
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mgbt Messages postés 10 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019
22 mars 2013 à 00:16
Bonjour,
Merci à vous deux pour ces précieux renseignements, car si le secrétariat de la maison de retraite m'a dit pouvoir établir à la demande une facture annuelle de séjour, il ne m'a pas été dit comment et où il fallait la répercuter dans la feuille de sa déclaration d'impôts. Maintenant grâce à vos éléments, je vais retourner, réclamer ce document pour faire prévaloir les droits de ma maman sur sa prochaine déclaration.
Pour L'APA, elle l'a déjà mais cela aurait été mieux si elle avait pu bénéficier de l'allocation logement, mais hélas ses revenus sont en limite du seuil pour un nb de part de 1/5 (puisque veuve), ce qui a fait que sa demande avait été rejetée, malgré une insuffisance de pension face aux mensualités importantes à régler.
De plus cela ne va pas s'arranger avec la perte de la demi-part et de la contribution solidarité, qu'a concoctée le gouvernement dans ses projections futures. Je vous le dis, il ne fait pas bon vieillir et le gouvernement les soigne particulièrement avec des envies de gel sur les pensions et une taxe de 6€ sur toutes les retraites, à confirmer par l'avenir ! Car si la contribution solidarité est tombée en décembre 2012 avec des seuils de revenu tellement bas pour quelle s'applique bien, pour le reste, ce n'est pas encore fait.
Je déplore que s'il existe des syndicats pour défendre le droit des employés d'une entreprise, il n'existe à ma connaissance aucun organisme pour représenter le corps défendant de nos aînés, qui nous ont quant à eux beaucoup soutenu dans notre vie pour devenir ce que nous sommes avec beaucoup d'amour et souvent de privations, alors faut-il encore les priver !
Désolé, je déborde du sujet auquel vous avez eu la gentillesse de répondre avec connaissance.
Bien cordialement
mgbt
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