Atd inattendu
michael0407
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
-
21 mars 2013 à 00:27
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 23 mars 2013 à 01:54
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 23 mars 2013 à 01:54
4 réponses
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
21 mars 2013 à 01:21
21 mars 2013 à 01:21
De quel type d'impôt s'agit-il et aviez-vous un délai signé?
Si vous payez vos impôts en retard la majoration des 10% est due quoi qu'il arrive sauf remise gracieuse de majoration que seul le trésorier en charge du recouvrement peut vous accorder (automatiquement si spécifié via délai respecté.
En terme de recouvrement quand une somme est due, le trésorier a tous les droits (via les outils qui s'offre à lui). Le conciliateur pourra pas y faire grand chose.
Si vous payez vos impôts en retard la majoration des 10% est due quoi qu'il arrive sauf remise gracieuse de majoration que seul le trésorier en charge du recouvrement peut vous accorder (automatiquement si spécifié via délai respecté.
En terme de recouvrement quand une somme est due, le trésorier a tous les droits (via les outils qui s'offre à lui). Le conciliateur pourra pas y faire grand chose.
" j'avais stipuler que pour les majorations ( ce qui va être saisie) j'attendais la réponse du conciliateur, mais la contrôleur m'as planter un couteau dans le dos"
C'est VOUS qui aviez stipulé que vous attendiez la réponse du conciliateur, pas le contrôleur.
Cet agent ne vous a donc rien planté dutout, car la saisine du conciliateur ne suspend pas le paiement.
C'est VOUS qui aviez stipulé que vous attendiez la réponse du conciliateur, pas le contrôleur.
Cet agent ne vous a donc rien planté dutout, car la saisine du conciliateur ne suspend pas le paiement.
Bonjour, merci d'argumenter ma question.
Concernant la majoration, j'ai reçu mon avis d'imposition pendant que j'étais en déplacement professionnel et à mon retour le délai de paiement étais légèrement dépassez, donc je n'avais aucun moyen de payez à temps vu que je n'étais pas au courant que ce courrier été arriver à mon domicile. À mon retour j'ai effectuer au plus vite les démarche et commencez le règlement, j'avais d'ailleurs des que j'ai eu connaissance de mon impôt appeler le centre des finances pour connaître la marche a suivre pour le régler en 3 fois et ai demander en expliquant mon cas si cela allez être majorer ou pas, la réponse de l'interlocuteur as été non ne vous inquiéter pas; surprise après avoir effectuer mon 2ème règlement je reçois une lettre m'annonçant la majoration, 1er mensonge que j'ai subit.
Après quand je dis couteau dans le dos je le dis dans le bon sens du terme, chaque mois j'appelais la contrôleur au moment de l'envoie du règlement ( je ne suis pas mauvais payeur et je tiens mes engagements même si ça fait mal au coeur de voir le gâchis effectuer avec notre argent j'ai été bien placer pour le voir et écoeurer enfin bref) lors de ces appels c'était des conversation courtoise aimable et respectueuse et quand j'ai écrit que j'avais stipuler, cet personne m'as dit qu'elle étais d'accord. Et c'est 3 jour après le dernier règlement qu'elle as lancer cet ATD . Donc en plantant un couteau dans le dos car il aurait suffit d'un appel ou une lettre et j'y aurai remédier de suite mais pas utiliser des mesures si drastique alors qu'un dialogue avait été ouvert et que je tenais mes engagement, pardonnez l'expression mais j'ai horreur d'être pris pour un con et que l'on me mente. J'ai appeler cet personne et elle étais très froide en me disant je n'ai rien a vous dire j'applique les lois à ma disposition, donc elle as entièrement changer son discours.
Je trouve laborieux qu'avec notre évolution et niveau de civilisation actuel on ai un gouvernement si fermer au dialogue, on est plus au moyen âge.
Ce que j'en retiens, faut faire son cas social pour pas être emmerdez, pardonnez l'expression. Car quand on essaie de travailler pour survivre et être honnête on se fait prendre pour des vaches à traire.
Concernant la majoration, j'ai reçu mon avis d'imposition pendant que j'étais en déplacement professionnel et à mon retour le délai de paiement étais légèrement dépassez, donc je n'avais aucun moyen de payez à temps vu que je n'étais pas au courant que ce courrier été arriver à mon domicile. À mon retour j'ai effectuer au plus vite les démarche et commencez le règlement, j'avais d'ailleurs des que j'ai eu connaissance de mon impôt appeler le centre des finances pour connaître la marche a suivre pour le régler en 3 fois et ai demander en expliquant mon cas si cela allez être majorer ou pas, la réponse de l'interlocuteur as été non ne vous inquiéter pas; surprise après avoir effectuer mon 2ème règlement je reçois une lettre m'annonçant la majoration, 1er mensonge que j'ai subit.
Après quand je dis couteau dans le dos je le dis dans le bon sens du terme, chaque mois j'appelais la contrôleur au moment de l'envoie du règlement ( je ne suis pas mauvais payeur et je tiens mes engagements même si ça fait mal au coeur de voir le gâchis effectuer avec notre argent j'ai été bien placer pour le voir et écoeurer enfin bref) lors de ces appels c'était des conversation courtoise aimable et respectueuse et quand j'ai écrit que j'avais stipuler, cet personne m'as dit qu'elle étais d'accord. Et c'est 3 jour après le dernier règlement qu'elle as lancer cet ATD . Donc en plantant un couteau dans le dos car il aurait suffit d'un appel ou une lettre et j'y aurai remédier de suite mais pas utiliser des mesures si drastique alors qu'un dialogue avait été ouvert et que je tenais mes engagement, pardonnez l'expression mais j'ai horreur d'être pris pour un con et que l'on me mente. J'ai appeler cet personne et elle étais très froide en me disant je n'ai rien a vous dire j'applique les lois à ma disposition, donc elle as entièrement changer son discours.
Je trouve laborieux qu'avec notre évolution et niveau de civilisation actuel on ai un gouvernement si fermer au dialogue, on est plus au moyen âge.
Ce que j'en retiens, faut faire son cas social pour pas être emmerdez, pardonnez l'expression. Car quand on essaie de travailler pour survivre et être honnête on se fait prendre pour des vaches à traire.
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
Modifié par Numeris le 23/03/2013 à 01:57
Modifié par Numeris le 23/03/2013 à 01:57
"mon 2ème règlement je reçois une lettre m'annonçant la majoration, 1er mensonge que j'ai subit. "
Donc déjà de 1), les lettres de relance donc de majorations sont automatiques, c'est un petit robot qui les envoient hein...
De 2), vous n'avez toujours pas spécifié si vous aviez un délai signé, un délai "à l'oral" ça n'existe pas, il y a un formulaire à remplir, des pièces à fournir. Si vous ne l'avez pas fait vous n'avez donc pas de délai, ni même précisé quel type d'impôt il s'agit (date de paiement par exemple)
De 3) Cela m'étonnerait fortement que ce soit la même personne qui vous aie répondu et fait un ATD sauf très petit poste.
De 4) Ce qui me fait pensait qu'il n'y a pas eu de délai (via formulaire) c'est que avant de lancer une poursuite sur majoration (déjà il faut qu'elle soit supérieure à un certain montant ~) on vérifie 2 fois si il n'y a pas un délai en cours.
De 5) Le trésor public ne tiens pas une biographie des gens, à la rigueur un listing des mauvais payeurs récidivistes (entendre ne paie pas à l'échéance 2 ans d'affilés)
Le gouvernement n'a rien à voir avec la politique de recouvrement.
Donc déjà de 1), les lettres de relance donc de majorations sont automatiques, c'est un petit robot qui les envoient hein...
De 2), vous n'avez toujours pas spécifié si vous aviez un délai signé, un délai "à l'oral" ça n'existe pas, il y a un formulaire à remplir, des pièces à fournir. Si vous ne l'avez pas fait vous n'avez donc pas de délai, ni même précisé quel type d'impôt il s'agit (date de paiement par exemple)
De 3) Cela m'étonnerait fortement que ce soit la même personne qui vous aie répondu et fait un ATD sauf très petit poste.
De 4) Ce qui me fait pensait qu'il n'y a pas eu de délai (via formulaire) c'est que avant de lancer une poursuite sur majoration (déjà il faut qu'elle soit supérieure à un certain montant ~) on vérifie 2 fois si il n'y a pas un délai en cours.
De 5) Le trésor public ne tiens pas une biographie des gens, à la rigueur un listing des mauvais payeurs récidivistes (entendre ne paie pas à l'échéance 2 ans d'affilés)
Le gouvernement n'a rien à voir avec la politique de recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...