Terrain Communal
AB B
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
-
22 mars 2013 à 16:59
AB B Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 22:33
AB B Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 22:33
A voir également:
- Terrain Communal
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
4 réponses
BmV
Messages postés
90628
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2024
18 116
22 mars 2013 à 20:15
22 mars 2013 à 20:15
????
Qu'est ce qui est entendu par "Terrain communal" ?
Terrain faisant partie du domaine public ou bien parcelle propriété privée de la commune ?
C'est très important comme distinction.
Qu'est ce qui est entendu par "Terrain communal" ?
Terrain faisant partie du domaine public ou bien parcelle propriété privée de la commune ?
C'est très important comme distinction.
AB B
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
23 mars 2013 à 15:37
23 mars 2013 à 15:37
Bonjour
Parcelle propriété privée de la commune
Merci
Parcelle propriété privée de la commune
Merci
BmV
Messages postés
90628
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2024
18 116
23 mars 2013 à 22:17
23 mars 2013 à 22:17
Donc les habitants n'ont rien à dire, à la rigueur et selon les cas ça passera peut-être en conseil municipal.
Écrire en mairie un courrier faisant offre d'achat.
Écrire en mairie un courrier faisant offre d'achat.
AB B
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
23 mars 2013 à 22:33
23 mars 2013 à 22:33
Bonsoir
Merci pour la réponse
Cordialement
Merci pour la réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...