Le maire peut-il faire arrêter un chantier sans jugement ?
fandau
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Modifié par gerber1 le 23/03/2013 à 17:27
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 mars 2013 à 17:37
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 mars 2013 à 17:37
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gerber1
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23 mars 2013 à 17:29
23 mars 2013 à 17:29
Bonjour
Si vous n'avez pas respecte le permis de construire ,c'est normal que le maire veuille arrêter la construction.
Si vous n'avez pas respecte le permis de construire ,c'est normal que le maire veuille arrêter la construction.