Le maire peut-il faire arrêter un chantier sans jugement ?

fandau Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - Modifié par gerber1 le 23/03/2013 à 17:27
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 mars 2013 à 17:37
Bonjour,
Ayant obtenu un permis de construire en août 2012, signé du maire de la commune, en même temps voisin, celui-ci nous met en demeure la semaine dernière par téléphone d'arrêter notre construction sous prétexte que la dalle du rez-de chaussée va être "trop haute"... Puis il nous envoie une lettre recommandée nous imposant une visite de contrôle des travaux par "des agents assermentés qui viendront vérifier la conformité des travaux en cours" alors que nous n'en sommes qu'aux fondations... Nous construisons en "autoconstructeur" avec l'assistance d'un architecte qui a lui-même vérifié la conformité. Un géomètre nous avait établi un relevé altimétrique du terrain en raison de la pente.
Le seul point qui pourrait être « litigieux » est que les fondations « classiques » ont été remplacées par un radier isolant autoporteur sur un seul et même niveau, ce qui augmente le volume du vide sanitaire du fait de la pente du terrain.
Entre la date d'obtention du permis de construire et la date de début des travaux est intervenue la RT 2012 que nous estimions logique d'essayer de respecter ?? Or, on nous en décourage ??
Le courrier du maire nous demande aussi de signer une "attestation d'autorisation " de pénétrer sur notre propriété en établissant un modèle à recopier de façon manuscrite.
Cette décision du maire a pour nous de lourdes conséquences avec retard de chantier et surcoûts.
N'y a-t-il pas abus de droit ? Qu'entend-t-on par "pénétrer" dans la propriété? Doit-on laisser réellement "visiter le chantier" normalement interdit au public? Les personnes dites "assermentées" sont-elles compétentes pour vérifier ce type de "conformité"?? L'architecte nous dit que nous pouvons poursuivre notre construction qui ne doit subir aucune modification extérieure, mais le maire nous menace d'un procès-verbal, d'une suspension de travaux, et nous demande de tout démolir... Merci de votre aide,
Bien cordialement

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
23 mars 2013 à 17:29
Bonjour
Si vous n'avez pas respecte le permis de construire ,c'est normal que le maire veuille arrêter la construction.
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