Rupture bail abusive ??

Question

Bonjour, 
Le 27 juillet 2011, mon propriétaire m'a informé par lettre recommandé avec AR qu'il voulait reprendre la maison qu'il me louait au bénéfice de sa fille qui devait l'habiter.
Nous avons donc quitter cette grande maison avec regret.
Nous passons régulièrement devant cette maison et depuis notre départ, elle est toujours inhabitée...
Je me pose la question de savoir si cela n'est pas une rupture abusive de mon bail ??
A qui dois je m'adresser ?
Merci de vos conseils.

Cdt,
ED

Med · Answer

Bonjour,  

Il a pu arriver que sa fille, pour diverses raisons ne puisse pas venir habiter la maison (mutation par ex.) comme elle l'avait prévu.

Il est possible aussi qu'il veuille faire des travaux ou qu'il soit en train de les faire.

Rico2912 · Answer

Je passe très régulièrement devant et pas de trace de travaux...
Il n'y a pas de délais légal pour que la location soit reprise dans ce cas ?

chatlala · Answer

Bonsoir,

Pour contester il faut apporter la preuve que le logement n'est pas habité par la personne mentionnée dans la lettre de congé, ou que le logement est vide, ou que le logement est utilisé à titre de résidence secondaire.
Je crois que le délai est de deux ans, à vérifier.

Si vous obtenez la preuve, vous pouvez effectivement demander des  des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ... par le biais d'une procédure auprès du tribunal d'instance.

Vous pouvez aussi laissez tomber, à vous de voir (ça c'est pour Bx)

Cordialement,

Rico2912 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.

Savez vous auprès de quel organisme je pourrais me renseigner sur le délai au delà duquel la maison doit être occuper de nouveau ?

Laisser tomber, c'est rageant quand on a rien à se reprocher...

Cdt,

Rupture bail abusive ??

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