Non respect du préavis
NATJUCLE
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 23 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
-
Modifié par kasom le 23/03/2013 à 22:54
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 mars 2013 à 10:37
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 mars 2013 à 10:37
A voir également:
- Non respect du préavis
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
24 mars 2013 à 03:23
24 mars 2013 à 03:23
Bonjour,
courrier RAR au bailleur en le mettant en demeure de respecter les termes du bail qui est un contrat et de vous donner accès au logement comme prévu soit au 9 avril et que faute de respecter ses engagements, elle devra en assumer les conséquences financiéres (remboursement de vos frais d'hébergement, de vos frais de garde-meuble, condamnation à verser des dommages et intérêts, remboursement de vos frais de justice et avocat).
Bref, un grosse somme à payer à la fin, et elle ne pourra pas y echapper.
Tenez nous au courant.
Cordialement
courrier RAR au bailleur en le mettant en demeure de respecter les termes du bail qui est un contrat et de vous donner accès au logement comme prévu soit au 9 avril et que faute de respecter ses engagements, elle devra en assumer les conséquences financiéres (remboursement de vos frais d'hébergement, de vos frais de garde-meuble, condamnation à verser des dommages et intérêts, remboursement de vos frais de justice et avocat).
Bref, un grosse somme à payer à la fin, et elle ne pourra pas y echapper.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
23 mars 2013 à 20:30
23 mars 2013 à 20:30
Bonjour,
Vous dites avoir signé un bail : si la date d'effet indiquée sur le bail est bien le 9 avril, c'est à l'autre locataire de se débrouiller ...
Cdlt
Vous dites avoir signé un bail : si la date d'effet indiquée sur le bail est bien le 9 avril, c'est à l'autre locataire de se débrouiller ...
Cdlt
NATJUCLE
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 23 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
23 mars 2013 à 22:28
23 mars 2013 à 22:28
La date indiquée sur mon bail est bien le 09 avril, par contre les locataires actuels se moquent d'être dans l'illégalité en restant dans le logement.
Ils m'ont même dit d'aller dans un meublé le temps qu'ils trouvent une solution pour partir...c'est le monde à l'envers
Ils m'ont même dit d'aller dans un meublé le temps qu'ils trouvent une solution pour partir...c'est le monde à l'envers
24 mars 2013 à 09:26
24 mars 2013 à 10:37