Choix de majorité pour un vote.

ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 23 mars 2013 à 22:56
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 24 mars 2013 à 08:57
Bonjour,
lors d'une AG,le projet de goudronnage de parking extérieurs a été mis au vote selon l'article 25.
Actuellement ces parkings sont "caillouteux".
Ce type de décision ne relève t-il pas plutôt de l'article 26?
merci pour votre avis

2 réponses

dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 195
24 mars 2013 à 01:34
bonjour

non , non , il s'agit bien de l'article 25 ( modifié le 14 mars 2011 )
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
24 mars 2013 à 08:57
merci pour cette confirmation
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