Comment contester un avis de contravention

bouts54 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 24 mars 2013 à 18:48
bouts54 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 19:32
Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse.
L'excès de vitesse a été fait par ma femme.
Le certificat d'immatriculation est à mon nom mais ma femme apparaît également dessus comme co titulaire du véhicule.

L'avis a donc été envoyé à mon nom car c'est mon nom qui apparait en 1er sur le certificat d'immatriculation.

Ne voulant pas perdre mon 1er point à cause d'elle :-) je vais donc renvoyer le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°2 et en remplissant ses coordonnées (les même que moi finalement en ce qui concerne l'adresse)

Il est indiqué que l'on doit envoyer son permis "si possible" est ce vraiment nécessaire ?

Enfin je me demande si je dois décrocher et garder la carte de consignation (étant donner que je n'ai pas de consignation à régler) ou si je dois renvoyer l'ensemble de la feuille en laissant la carte de consignation dessus ?

Dernière question quel est environ le délai pour qu'elle reçoive la contravention à son nom ?

(nous partons en vacances 2 semaines du 20/4 au 4/5 et si elle la recoit pendant cette période cela risque d'être un peu juste pour payer l'amende minorée, quoi qu'il me semble que l'on a 1 mois si on paie sur internet)

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
24 mars 2013 à 19:47
bonjour bouts

une amende payée est une infraction reconnue , donc plus de contestation possible.

si vous voulez que ce soit votre épouse qui soit verbalisée , il faut renvoyer le formulaire de requête en exonération , remplir le cas 2 et une copie recto/verso du permis.
la carte de consignation vous l'enlèvez.
dans 15 jours , votre épouse recevra l'amende à son nom.

c'est du vécu

( une revanche envers mon épouse qui me critiquait parce que entre 2008 et 2011 j'ai eu 3 amendes pour des excès de moins de 10 km/h , pour elle son premier excès direct 25 km/h )
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
24 mars 2013 à 19:01
Bonjour,

donc vous ne contestez pas l'amende mais la personne ayant commis l'infraction.

Ne serait-il pas plus simple de payer l'amende (vous êtes bien mariés ?!) et d'écrire un courrier spécifiant que c'était madame qui conduisait (fournisez photocopie de son permis si nécessaire) ?
L'amende sera payée : pas de risque de retard et madame aura les points en moins !

Cordialement.

Doris
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bouts54 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
24 mars 2013 à 19:24
Merci pour la réponse,

C'est possible cette procédure ? parcque avec l'administration si on dévie un peu de la procédure on est jamais sur de rien
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bouts54 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 12:32
Merci pour ta réponse précise,

Juste une petite précision il me semble qu'il faut également envoyer l'original de l'avis de contravention c'est bien cela ?

Est ce qu'il faut fournir également le feuille ou est attacher la carte de paiement (feuille intitulé "comment payer cette amende forfaitaire")
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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
25 mars 2013 à 12:39
tout est expliqué au dos du formulaire de requête
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bouts54 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 19:32
C'est effectivement expliquer sauf le fait de savoir si il faut détacher le coupon de consignation ou pas
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