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AUTOMOBILE

Fermé
kusadom Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 24 mars 2013 à 12:25
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 mars 2013 à 12:44
Bonjour, si vous plait je voudrait savoir , voila hier j'ai vu un decret qui a ete adopter en 1992 concernant les dispositif le decret nous informe :

''
la fabrication, l'importation la detention en vue de la vente, la vente et la distribution a titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs sont interdites''


Ce que je voudrait savoir un decret pourrait il autoriser la vente de ce dispositif permettant d'augmenter la puissance d'un scooter dans la norme de 25% ? si oui ou non pourquoi merci d'avance , cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
24 mars 2013 à 12:37
Bonjour

dites donc, on est pas là pour faire vos devoirs ! ce qui parait etre le cas

cdlt
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
24 mars 2013 à 12:44
Bonjour kusadom voyez ceci.
https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/
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