Calcul de fin de contrat assistante maternelle
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nounoucalinou
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26 mars 2013 à 09:50
nounoucalinou - 26 mars 2013 à 17:03
nounoucalinou - 26 mars 2013 à 17:03
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2 réponses
casimir06
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24 juillet 2017
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26 mars 2013 à 12:14
26 mars 2013 à 12:14
Bonjour,
Il, n'y à pas de méthode simple, mais "la" méthode !
Article 18 de la CCN
------------------------
La régularisation est la comparaison des semaines programmées au contrat et des semaines réellement travaillées. (pas les heures!)
Si l'accueil s'éffectue sur une année incomplète,compte tenue de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les semaines d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées.
(Vous ne tenez pas compte des absences non prévues au contrat.Ces jours seront comptés comme travaillés.)
Il faut faire le point sur les semaines travaillées et les semaines payées (la mensualisation + heures sup s'il y a) s'il y a une différence en faveur de l'assmat celle-ci lui est acquise, par contre dans le cas contraire vous lui devez la différence.
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat a perçu et ce que l'assmat aurait dû percevoir.
N'oubliez pas non plus de solder les congés payés.
Pour les congé payés, c'est 2.5 j acquis,par période de 4 semaines travaillées.
Espérant avoir pu vous aidez.
Sinon dites le, on tentera une autre explication.
Cordialement.
Il, n'y à pas de méthode simple, mais "la" méthode !
Article 18 de la CCN
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La régularisation est la comparaison des semaines programmées au contrat et des semaines réellement travaillées. (pas les heures!)
Si l'accueil s'éffectue sur une année incomplète,compte tenue de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les semaines d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées.
(Vous ne tenez pas compte des absences non prévues au contrat.Ces jours seront comptés comme travaillés.)
Il faut faire le point sur les semaines travaillées et les semaines payées (la mensualisation + heures sup s'il y a) s'il y a une différence en faveur de l'assmat celle-ci lui est acquise, par contre dans le cas contraire vous lui devez la différence.
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat a perçu et ce que l'assmat aurait dû percevoir.
N'oubliez pas non plus de solder les congés payés.
Pour les congé payés, c'est 2.5 j acquis,par période de 4 semaines travaillées.
Espérant avoir pu vous aidez.
Sinon dites le, on tentera une autre explication.
Cordialement.
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