héritage après "donnation"Résolu

Question

Bonjour, 
Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage, ma belle mère à cinq enfants y compris mon mari décédé.
Ma belle mère possede une maison. Elle est encore en vie, elle désire vendre sa maison de son vivant pour palier à ses frais de maison de retraite.
Le fils ainé de ma belle mère explique sa procédure : je vends la maison de maman, sur les fonds récupérés je donne sur les comptes à maman la moitié de la valeur de la maison, ainsi que le quart de son conjoint décédè, reste : un quart de la valeur de la maison! divisible en 5 parts pour enfants de ma belle mère, une part m'appartient en temps qu'héritière de mon mari et partager ensuite avec mes trois enfants ...  
La question :  de son vivant ma belle mère peut elle distribuer son capital aux enfants actuellement "vivants" sans tenir compte de la part de son fils décédé ?
et dernière question :  à son décès, les sommes restantes sur les comptes sont elles à redistribuer dans le cardre de "l'héritage" ?  merci ci quelqu'un peut éclairer mes pensées et mon savoir.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

D'après ce que l'on comprend, la maison appartenait en communauté à vos beaux-parents. Au décès de son mari, votre belle mère a choisi 1/4 en pleine propriété sur sa part (pas d'usufruit sur le reste ?) ?
Les formalités de la succession de votre beau-père ont-elles été faites chez le notaire ? connaissez-vous les droits de chacun, sur la maison mais aussi les comptes bancaires ?

Si cela est confirmé, votre belle-mère récupère les 3/4 de la valeur de la maison, et le quart restant est partagé entre ses 4 enfants vivants, vous, et vos 3 enfants.
Pour ce qui vous concerne, quel est le choix que vous avez fait suite au décès de votre mari ? le partage entre vous et vos enfants dépendra de ce choix.

de son vivant ma belle mère peut elle distribuer son capital aux enfants actuellement "vivants" sans tenir compte de la part de son fils décédé ? 
De son vivant, votre belle-mère fait ce qu'elle veut de son capital (je ne parle pas de la succession de son mari qui, elle, doit être distribuée aux héritiers du mari si la maison est vendue). Les comptes seront rééquilibrés après son décès.

à son décès, les sommes restantes sur les comptes sont elles à redistribuer dans le cardre de "l'héritage" 
Oui

Mais s'il s'agit de payer la maison de retraite, elle ferait mieux de garder "son" capital.

Cdlt

Héritage après "donnation"

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