Convention d'honoraire

antoine9191 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 18:36
antoine9191 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 19:15
Bonjour,

Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence.
En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui signant une convention d'honoraires au résultat alors qu'elle est illettrée et était âgée de 73 ans au moment de la signature. Son état physique et moral n'étaient d'ailleurs pas encore consolidé suite à son accident de la route survenu en 2006 (car amputé d'un bras et d'une jambe).
Une fois le jugement rendu l'avocat nous envoi une note d'honoraires. Nous étions surpris du montant car nous n'avions pas de convention d'honoraires. L'avocat nous apprends que ma grand mère avait en effet signé une tel convention d'honoraires au résultat qu'il nous fait parvenir une copie par voie postale.
Or dans sa convention d'honoraires il n'est pas mentionnée "fait en deux exemplaires originaux". Ce qui est obligatoire pour un contrat bilatérale pour que chacun puisse faire valoir ses droits.

A votre avis peut on juridiquement annuler cette convention.

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
27 mars 2013 à 18:56
Bonjour ,

Je ne sais pourquoi mais la lecture de votre exposé me fait remonter des idées "d'abus de faiblesse".

Pourquoi ? est-ce parceque c'est semble t-il d'actualité ? ....
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antoine9191 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
27 mars 2013 à 19:04
Oui bien sur c'est d'actualité. Et bien sur c'est un abus de faiblesse.
Maintenant j'aimerais seulement savoir si la mention "fait en 2 exemplaires originaux" est elle obligatoire sur une convention d'honoraires afin de l'annuler auprès du bâtonnier.

merci de vos réponses..
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antoine9191 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
27 mars 2013 à 19:15
J'ai trouvé un article de loi pour annuler cette convention d'honoraires.

code civil Article 1325.

Qu'en pensez vous?
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