Resiliation du bail
Lfdj
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 31 mars 2013 à 11:34
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A voir également:
- Resiliation du bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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bailleurx
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31 mars 2013 à 11:34
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la rupture conventionnelle est une perte d'emploi qui donne droit au préavis réduit au même titre que le licenciement
en cas de clolocation le préavis réduit de l'un des colocataires s'applique à tous les colocataires
il faut que le courrier de préavis avec le motif (si reduit) soit signé de tous les colocataires
vous ne pouvez pas invoquer un motif qui risque d'arriver il faut que le motif soit réel au moment de la demande
en cas de clolocation le préavis réduit de l'un des colocataires s'applique à tous les colocataires
il faut que le courrier de préavis avec le motif (si reduit) soit signé de tous les colocataires
vous ne pouvez pas invoquer un motif qui risque d'arriver il faut que le motif soit réel au moment de la demande