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feloxe
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5 avril 2013 à 11:56
5 avril 2013 à 11:56
Non mais soyez plus clair.
Votre mére est encore vivante?
Le compromis a été signé par quel vendeur?
Votre mére est encore vivante?
Le compromis a été signé par quel vendeur?
Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 12:02
5 avril 2013 à 12:02
Ma mère est vivante, c'est elle qui a signé le compromis avec l,agence. Elle n'a pas informé tous ses enfants. Le rdv pour signature de la vente est pour la semaine prochaine, je viens de l'apprendre par mail du notaire qui m'envoie les papiers (via mail!!) pour 1 procuration pour cette vente.
feloxe
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5 avril 2013 à 12:04
5 avril 2013 à 12:04
Déjà le compromis n'est pas valable pas plus que le mandat de l'agence.
Le notaire ne peut pas ignorer que le compromis doit être signé par tous les propriétaires.
Le notaire ne peut pas ignorer que le compromis doit être signé par tous les propriétaires.
J'ai appelle le notaire ce matin et on m'a répondu que cela n'empêchait pas la vente si tout le monde est d'accord pour signer l'acte de vente.. Ce que je n'accepte pas c'est la façon dont ça à été fait. Sans m'en informait et sans mon accord préalable (via compromis). La clerc de notaire semblait surprise d'apprendre pour le compromis, qu'il y ait qu'une signature de ma mère. Elle ne l'avait pas apparemment ??? Elle n'en connaissait pas la date. Que dois je en conclure ? J'ai l'impression que c'est magouille et Cie, pas de sérieux, pas de règle ?
feloxe
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5 avril 2013 à 13:02
5 avril 2013 à 13:02
Ne signez pas et consultez votre propre notaire.
Renseignez vous auprès de l'ADIL. Le compromis n'est pas valable.
Renseignez vous auprès de l'ADIL. Le compromis n'est pas valable.
Il est possible d'avoir plusieurs notaires représentant les propriétaires ? Je pensais que c'était un pour acheteurs et un pour proprios ?
Il faudra alors refaire un compromis signé de tous pour refaire une vente ?
Qu'elles sont les conséquences de tout cela ? Le notaire non sérieux peut être pénalisé ? L'agence qui a fait le compromis est elle aussi coupable d ne pas avoir verifie les noms des proprios ? Les futurs acquéreurs peuvent ils se retourner contre tous les proprios même si une seule personne est en cause (ma mère) ?
Je vais peut être m'embarquer dans une croisade car certains de mes frères et soeurs font entièrement confiance à ma mère et acceptent tout d'elle sans sourciller , même si la loi n'a pas été respectée, surtout ma parole-ma signature- je voudrais savoir ce qu'il peut arriver. Il n'y a qu'avec ma mere que je ne communique plus depuis qques années car je ne supportais plus sa façon de nous traiter avec sa jalousie et sa méchanceté de toujours.
Merci pour vos réponses.
Il faudra alors refaire un compromis signé de tous pour refaire une vente ?
Qu'elles sont les conséquences de tout cela ? Le notaire non sérieux peut être pénalisé ? L'agence qui a fait le compromis est elle aussi coupable d ne pas avoir verifie les noms des proprios ? Les futurs acquéreurs peuvent ils se retourner contre tous les proprios même si une seule personne est en cause (ma mère) ?
Je vais peut être m'embarquer dans une croisade car certains de mes frères et soeurs font entièrement confiance à ma mère et acceptent tout d'elle sans sourciller , même si la loi n'a pas été respectée, surtout ma parole-ma signature- je voudrais savoir ce qu'il peut arriver. Il n'y a qu'avec ma mere que je ne communique plus depuis qques années car je ne supportais plus sa façon de nous traiter avec sa jalousie et sa méchanceté de toujours.
Merci pour vos réponses.
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5 avril 2013 à 13:49
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En cas de vendeurs multiples chacun peut avoir son notaire.
Si vous refusez de signer aucune poursuite ne peut avoir lieu a votre encontre car vous n'aviez pas donné votre accord pour la vente.
Seule votre mére est fautive et le notaire qui savait certainement que votre mére n'était pas la seule propriétaire
Si vous refusez de signer aucune poursuite ne peut avoir lieu a votre encontre car vous n'aviez pas donné votre accord pour la vente.
Seule votre mére est fautive et le notaire qui savait certainement que votre mére n'était pas la seule propriétaire
Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 12:28
5 avril 2013 à 12:28
Le mandat aurait été signe en oct12 et le compromis en nov12 car la demande Permis de construire des futurs acquéreurs date de fevrier2013.(infos données par la clerc notaire ce matin au Tél).
J'ai appelle le notaire ce matin et on m'a répondu que le compromis signe que par ma mère n'empêchait pas la vente si tout le monde est d'accord pour signer l'acte de vente.. Ce que je n'accepte pas c'est la façon dont ça a été fait. Sans m'en informer et sans mon accord préalable (via compromis). La clerc de notaire semblait surprise d'apprendre pour le compromis, qu'il y ait qu'une signature de ma mère. Elle ne l'avait pas apparemment ??? Elle n'en connaissait pas la date. Que dois je en conclure ? Ou est la vérité? J'ai l'impression que c'est magouille et Cie, pas de sérieux, pas de règle ? Pas de loi respectée !
J'ai appelle le notaire ce matin et on m'a répondu que le compromis signe que par ma mère n'empêchait pas la vente si tout le monde est d'accord pour signer l'acte de vente.. Ce que je n'accepte pas c'est la façon dont ça a été fait. Sans m'en informer et sans mon accord préalable (via compromis). La clerc de notaire semblait surprise d'apprendre pour le compromis, qu'il y ait qu'une signature de ma mère. Elle ne l'avait pas apparemment ??? Elle n'en connaissait pas la date. Que dois je en conclure ? Ou est la vérité? J'ai l'impression que c'est magouille et Cie, pas de sérieux, pas de règle ? Pas de loi respectée !
Bonjour. Avant d'aller plus loin comment expliquer-vous cette présumée incohérence: "il (le notaire) a eu le compromis en octobre 2012" et "le compromis a été signé en novembre 2012". Qui a rédigé ce compromis? Qui l'a fait signer?
Qui est ce notaire, celui du vendeur ou celui de l'acquéreur?
Qui est ce notaire, celui du vendeur ou celui de l'acquéreur?
En fait le notaire m'a reconfirmer les dates. En Octobre 2012 : signature du compromis entre agence immo, ma mère et futurs acquéreurs, puis compromis transmis dans la semaine au notaire de ma mère. Il est sur que depuis ces dates le notaire avait le temps de vérifier si tous proprios (mère, mes frères et soeurs et moi même) avions signe et régulariser la situation...
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5 avril 2013 à 16:14
5 avril 2013 à 16:14
Signaler Pepette2107 - 5 avril 2013 à 14:59
Je viens de recevoir un mail de la clerc de notaire qui a du être inquiétée par mes questions de ce matin au Tél, au sujet du compromis, qui en fait n'est pas valide. (Comme vous me l'aviez dit ce matin. )Elle y explique à tous mes frères et soeurs que l'office n'était pas au courant des agissements de notre mère ( ne pas nous informer et décider seule). Pourtant il a eu le compromis par l'agence en oct12, il ne se rend compte de la situation qu'en ce moment ? 1semaine avant la date signature vente ! oui il nous envoie les papiers pour procuration le 2/417h via mail pour signature le 5/4 14h !!! On se moque du monde !!
Bref, des incompétents et de la malhonnêteté.
Pourtant, je ne vais pas m'opposer à cette vente pour ne pas retarder les futurs acquéreurs, victimes comme nous. Mais je dirai ce que je pense des agissements de chacun et les préviendraient que la prochaine fois je ne serai pas aussi conciliante (il reste encore du terrain à vendre). Je ne veux pas me mettre certains frères et soeurs sur le dos à cause de la bassesse de ma mère et incompétence de son notaire. J'avais besoin de connaître les choses légalement et de digérer cette lamentable affaire. Merci pour vos conseils précieux. Cela m'a beaucoup aidé dans mon choix et passer au dessus de tout cela. Sincèrement.
Je viens de recevoir un mail de la clerc de notaire qui a du être inquiétée par mes questions de ce matin au Tél, au sujet du compromis, qui en fait n'est pas valide. (Comme vous me l'aviez dit ce matin. )Elle y explique à tous mes frères et soeurs que l'office n'était pas au courant des agissements de notre mère ( ne pas nous informer et décider seule). Pourtant il a eu le compromis par l'agence en oct12, il ne se rend compte de la situation qu'en ce moment ? 1semaine avant la date signature vente ! oui il nous envoie les papiers pour procuration le 2/417h via mail pour signature le 5/4 14h !!! On se moque du monde !!
Bref, des incompétents et de la malhonnêteté.
Pourtant, je ne vais pas m'opposer à cette vente pour ne pas retarder les futurs acquéreurs, victimes comme nous. Mais je dirai ce que je pense des agissements de chacun et les préviendraient que la prochaine fois je ne serai pas aussi conciliante (il reste encore du terrain à vendre). Je ne veux pas me mettre certains frères et soeurs sur le dos à cause de la bassesse de ma mère et incompétence de son notaire. J'avais besoin de connaître les choses légalement et de digérer cette lamentable affaire. Merci pour vos conseils précieux. Cela m'a beaucoup aidé dans mon choix et passer au dessus de tout cela. Sincèrement.
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7 janvier 2024
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5 avril 2013 à 18:54
5 avril 2013 à 18:54
Par contre refusez qu'une partie du prix de la vente qui vous revient soit versée en commission a l'agence.Vous ne lui devez rien
feloxe
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8 avril 2013 à 13:19
8 avril 2013 à 13:19
Il faut le préciser au moment de la vente avant de signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...