Conseil pour reprise d'une maison après succesionRésolu

Question

Bonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes voilà la situation.

- Mon père à acheté une maison avant son mariage.
- Quand il s'est marié avec ma mère aucun contrat n'a été fait.
- Il est décédé en dec. 2010 et en 2011 ma mère à quitter la maison pour prendre un appartement.
- On à mis la maison en vente mais malgré de nombreuses visites et puis vu la situation de l'immobilier, elle n'est toujours pas vendue.
- Ma mère à aujourd'hui 25% de la maison et moi 75% étant le seul enfant.

Après réflexion j'ai pour projet de déménager ( j'habite à 500 km) et de reprendre la maison. Je souhaiterai savoir comment sa se passe au niveau de tout ce qui est de la succession.

Pour se qui concerne la part dut à ma mère, est ce que je doit lui régler en 1 fois ou un arrangement est possible, surtout niveau loi, puisque les relations avec ma mère sont très bonnes, dont elle fera ce qui est possible pour nous arranger le plus.

Quel sont à peu prés les frais auquel je peut m'attendre ? Notaires ? Taxes ?

Au pire est il possible d'habiter la maison si elle reste au nom de ma mère ?

Je suis un peu perdu, je pense que dans tout les cas je serai gagnant à reprendre la maison mais j'aimerai bien savoir ce qui m'attend à peu près...

Merci d'avance pour vos réponses.

condorcet · Answer

comment sa se passe au niveau de tout ce qui est de la succession
 Rien de particulier.
 La succession a  été recueillie à raison d'un quart pour l'une, 3/4 pour l'autre.
 Le quart détenu par votre mère vous reviendra par votre achat faisant ainsi cesser l'indivision existant entre vous.

est ce que je doit lui régler en 1 fois ou un arrangement est possible,
  Il appartient à votre mère de décider si elle entend vous consentir un délai ou exiger le versement du prix de cession immédiatement.

surtout niveau loi
   Qu'il s'agisse effectivement d'une réelle cession (vente) et non une façon déguisée de vous donner ce qui lui appartient, en étant en mesure de prouver le paiement effectif du prix qu'il serait nécessaire de faire transiter par la comptabilité du notaire et d'obtenir de sa part une quittance de votre versement.

Quel sont à peu prés les frais auquel je peut m'attendre ? Notaires ? Taxes ?
  Droit (fiscal) de partage au taux de 2.50 %

Au pire est il possible d'habiter la maison si elle reste au nom de ma mère ? 
 En principe, dans la succession de votre père, votre mère a obtenu un droit d'usage et d'habitation qui vous prive de la possibilité d'habiter cette maison sans l'accord de votre mère.

condorcet · Answer

un peu comme si elle était propriétaire et moi locataires?
  Non.
  Vous êtes propriétaire tous 2 dans des proportions différentes ce qui se nomme une "indivision",donnant à chacun les mêmes droits
 Votre mère dispose seule du droit d'usage et d'habitation, droit personnel lui interdisant de louer.
 Si elle accepte une "cohabitation" avec vous, cette situation ne fera pas de vous un locataire.

Titi85000 · Answer

Donc si je veut l'habiter faut obligatoirement que je lui rachète ses parts ? 

Désolé si je suis un peu embêtant avec mes questions..

condorcet · Answer

Donc si je veut l'habiter faut obligatoirement que je lui rachète ses parts ? 
 Réponse :
1-elle détient un droit d'usage et d'habitation;
2-s'agissant d'un droit personnel elle ne peut louer;
3-libre de faire ce qu'elle veut sous son toit, peut-elle donc héberger toute personne de son choix, y compris ses enfants;
4- elle vous cède ses droits si elle le veut et si vous les voulez (moyennant paiement).

Titi85000 · Answer

D'accord, tout est clair....merci beaucoup !

Conseil pour reprise d'une maison après succesion

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