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Déclaration de succession et assurance-vie

Résolu
Tintin1301 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 6 avril 2013 à 14:41
 Cfc - 6 avril 2013 à 15:01
Bonjour,

Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-vie ouverts en 2005 et 2007 dans la succession, ou sont-ils exonérés ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
6 avril 2013 à 15:01
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, oui, vous devez déclarer les contrats d'assurance-vie que vous avez souscrits. Ils entrent dans la communauté.
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