Droit de passage

Brunot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - Modifié par BmV le 8/04/2013 à 18:29
Brunot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 14:25
Bonjour, j'ai acheter une maison avec cour cloturer avec un droit de passage il y a dix ans.je désire aujourd'hui vendre cette maison,j'ai proposais la vente au voisin qui a la proprièté du fonds servant qui lui n'est pas interesser d'acheter.par contre il me dit que depuis toujours ma cloture qui donne sur la servitude n'est pas au bonne endroit que il faut que je la deplace avant que je vende.est ce que g le droit de vendre sans déplacer ma cloture?

je vous remercie d'avance

2 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
8 avril 2013 à 13:55
Bjr,
quelle est l'assiette?
il faut mesurer pour connaitre la limite en fonction de ce qui est indiqué dans votre acte.
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Brunot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 14:25
Ok ,merci pour le renseignement
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