Location saisonnière

cadomus Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 17:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 18:12
J'envisage de louer une partie de mon logement dans le cadre d'une location saisonnière meublée, de très courte durée (1 mois maximum). D'après ce que je lis, il semblerait que dans la mesure où je garde ce logement à ma disposition, une déclaration préalable en mairie ne soit pas obligatoire. Je souhaiterais savoir quelles démarches sont nécessaires pour faire aboutir ce projet et quelle est donc la législation en vigueur

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 11/04/2013 à 18:02
Bonjour
Vous devez faire une déclaration en mairie LOCATION SAISONNIERE
Et également les revenus aux impots,ainsi que CSG. - CRDS

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
11 avril 2013 à 18:12
pour la déclaration en mairie ca dépend des communes
et pour celle des revenus ca dépend du montant des loyers
si saisonnier non imposable si le total annuel est inférieur à 750€
si à l'année ca dépend c'est aussi exonéré si c'est l'habitation principale du locataire et que le montant est inférieur au seuil prévu annuellement par l'état
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