Problème achat immobilier, retard de la signature de vente.

Victor.O.69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 08:33
Victor.O.69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 17:17
Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je me retrouve bloqué dans une situation délicate :

Pour résumer les grandes lignes (car la situation est très compliquée) :



Chronologiquement :

-Signature d'un compromis de vente mi-octobre 2012 chez une AI, indiquant une date de vente le 1er Février 2013.

-Demande d'un mois de délais supplémentaire suite à des problèmes de financement (tout à été fait à l'oral, par le bais de l'AI et de mon notaire). D'après ces derniers, aucun problème, c'est une situation récurrente.

-Virement de l'argent le 24 mars sur le compte du notaire.

-Réception d'un document le 26 mars indiquant une signature le 28 mars.

-Le 28 Mars, réception d'un mail indiquant que la vente est décalée, car les vendeurs ont mis à la porte l'ancien locataire de manière illégale. Et que cette information ne leur est parvenue que le jour de la signature.
Plus précisément les vendeurs ont mis fin au bail en indiquant qu'ils allaient vivre dans l'appartement, alors qu'il s'agit d'une vente.

-Les anciens locataires ont été contacter pour signer un papier indiquant qu'ils renonçaient à l'appartement. Malheureusement, suite à une relation houleuse avec les anciens propriétaires, ils refusent de signer ce papier dans le but d'embêter leurs anciens propriétaires .



Me voila complètement bloqué actuellement, les prélèvements de mon crédit ont débuté, je suis censé rendre mon ancien appartement le 23/04, et je ne sais pas contre qui me retourner...


Est-il possible de renvoyer le financement, actuellement sur le compte du notaire, à la banque?
Et concernant mes frais ( appartement actuel ET remboursement du prêt) , à qui dois-je envoyer la facture? Sachant que cette situation n'est pas possible économiquement pour moi...

Je vous remercie par avance de vos conseils,

Cordialement,

2 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
13 avril 2013 à 09:06
bonjour

l'ex locataire a deux mois pour signer ce fameux documents par lequel il renonce à acheter l'appartement

vous pouvez de votre coté ( et avec l'aide du notaire que vous payez, dont vous êtes le client et non l'inverse ) convoquer les vendeurs pour la signature

bien sur ils ne vont pas pouvoir venir signer, vous pourrez alors demander au notaire d'établir un pv de carence

ainsi , vous prenez date pour demander des dommages et intérêts à l'agence et au vendeur pour le préjudice subi ( l'un n'a pas fait son travail, le vendeur a menti )

le jour de l'acte vous demanderez au notaire de consigner une partie du prix de vente pour vous rembourser ce préjudice ( frais supplémentaires ) , remboursement qui se fera à l'amiable ou via le tribunal

et idem vous demanderez une diminution de ses frais à l'agence, et pour cela vous refuserez de signer la facture chez le notaire , qui ainsi ne pourra pas payer l'agence

voyez un avocat pour vous assister sur les premières démarches et le déroulé exact ( voyez avant votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique )
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Victor.O.69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013
13 avril 2013 à 17:17
Merci bien pour votre réponse rapide,
Je vais prendre contact avec le notaire pour réaliser les démarches indiquées.

Cdt,
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