Conditions juridiques pour construire un pool house
fabydou
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Modifié par fabydou le 13/04/2013 à 17:59
kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 avril 2013 à 19:07
kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 avril 2013 à 19:07
A voir également:
- Conditions juridiques pour construire un pool house
- Aah 2024 conditions - Guide
- Lep conditions 2023 - - Bourse-Livrets
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
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kasom
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13 avril 2013 à 19:07
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bonjour
vous vous rendez au service urbanisme de votre commune, prenez une copie du règlement du plu ou pos applicable à votre parcelle ; toutes les règles de constructions nouvelles y sont notées
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