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Décès usufruitier

julugdu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 23:10
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 avril 2013 à 00:12
Bonjour,
que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité de l'usufruit. L'usufruitier n'a pas d'enfants.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
14 avril 2013 à 00:12
Bonjour,

Il ne touche rien. Simplement il acquiert la pleine propriété du ou des biens dont il n'était que nu-propriétaire.
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